La numérisation de la société permet le meilleur comme le pire et doit, de ce fait, être encadrée. C'est le constat que tire la Commission européenne dans son projet de communication intitulé 'Une Europe adaptée à l'ère numérique', qui doit être publié en même temps qu'une consultation sur l'intelligence artificielle (EUROPE 12415/1) et qu'une stratégie sur les données (EUROPE 12418/1).
« Grâce aux technologies numériques, les rêves d'accès équitable à une éducation et à des soins de santé de haut niveau, la facilitation des transports et une planète durable peuvent devenir réalité, tout comme le chaos né de cyberattaques ou de systèmes de surveillance utilisés par des régimes autocratiques », note le projet de texte, vu par EUROPE.
C'est pour cela que l'institution se fixe comme ambition, à titre d'exemples, d'atteindre le même niveau de confiance dans la presse en ligne que dans la presse papier, d'augmenter de 57 à 70% les compétences numériques de base de la population de l'UE, de tripler la part des entreprises qui utilisent l'intelligence artificielle ou encore de prévoir des centres de données neutres en carbone d'ici 2025.
Un train d'initiatives en perspective
Le projet de communication s'articule autour de trois principes clés : une technologie au service des gens, une économie numérique juste et concurrentielle ainsi qu'une société numérique et durable. Dans chacun de ces volets, la Commission européenne annonce une série d'initiatives à venir. Elle précise que toutes les actions législatives seront soumises à une large consultation publique et assorties d'évaluations d'impact robustes.
Outre celles déjà décrites dans ses autres initiatives qui ont fuité (stratégie industrielle, intelligence artificielle, données, etc.), la Commission annonce son intention de lancer une enquête sectorielle en matière de concurrence sur les marchés nouveaux et émergents qui façonnent notre économie. Elle laisse entendre que l'Acte pour les services numériques, qui doit être présenté au quatrième trimestre 2020, pourrait évaluer de nouvelles règles ex ante pour les plateformes avec un effet de réseau significatif, qui jouent un rôle de filtre (gate keeper).
Parmi les autres annonces, la Commission suggère un 'plan d'action média', fin 2020, afin de stimuler un contenu de qualité, un règlement sur la capacité numérique européenne qui établira un cadre juridique permettant des arrangements flexibles en matière de gouvernance pour toutes les technologies de pointe (2020) ou encore une initiative sur les appareils circulaires, qui inclura un droit à la réparation pour étendre le cycle de vie des appareils électroniques (2021).
Pour voir la communication de la Commission : http://bit.ly/2vQDvHn (Sophie Petitjean et Hermine Donceel)