Une ligne de partage s’est dessinée entre les États membres de l'UE de l’Ouest et du Nord, d'un côté, et ceux de l’Est, de l'autre, quant à l’approche à avoir sur la croissance durable, lors du premier jour du Conseil ‘Compétitivité’, jeudi 26 septembre.
Alors que la plupart des États membres de l’Ouest et du Nord, en particulier les pays scandinaves, ont salué le rapport de la Présidence finlandaise du Conseil de l’UE (EUROPE 12335/13) insistant sur l’avantage compétitif au niveau international d’une économie verte proche de la neutralité carbone, la majorité des délégations de l’Est et certaines du Sud ont insisté sur la nécessité de prendre en compte les spécificités nationales et le retard de certaines économies.
« Il faut une transition juste », a ainsi insisté la Pologne, soulignant l'enjeu des fuites de carbone, qui désignent la délocalisation des entreprises à haute intensité énergétique vers des États tiers en raison d’une fiscalité et d’un cadre réglementaire moins lourds.
Une position rejointe par la République tchèque, la Roumanie, la Croatie, la Slovaquie, Chypre, ou encore la Hongrie. Ce dernier pays a insisté sur le principe « d’une économie de convergence » au niveau européen. « Nous ne partons pas du même point », ont rappelé plusieurs délégations. À l’Ouest, seule la Belgique a mentionné explicitement les risques d’une transition asymétrique.
Plusieurs délégations de l’Est et du Sud ont insisté pour créer des chaînes de valeur qui intègrent les PME. Beaucoup ont en effet fait remarquer que le marché intérieur, en l’état, est adapté pour les grandes entreprises, localisées majoritairement à l’Ouest, car celles-ci disposent de ressources suffisantes pour s’adapter aux 28 (et bientôt 27) législations nationales.
« L’asymétrie » a été un mot sur de nombreuses lèvres, notamment pour ce qui est de l’achèvement du marché intérieur, de nombreuses délégations dénonçant les disparités dans la mise en œuvre des règles européennes. Le Luxembourg a été le plus virulent. « Il faut être plus discipliné pour les règles que nous édictons », a lancé le représentant permanent adjoint luxembourgeois, Georges Ternes. L’Irlande, la Slovénie, la Lettonie, la Croatie, ou encore la Suède ont pointé du doigt les nombreux obstacles dans le secteur des services.
À ce titre, plusieurs délégations, comme la Belgique, la Slovaquie ou encore la Lituanie, ont insisté sur la nécessité de renforcer le suivi de la compétitivité au niveau européen et d’en attribuer la tâche au Conseil ‘Compétitivité’.
Consensus. Un point a semblé faire consensus parmi toutes les délégations : la nécessité de protéger les opérateurs économiques européens face à la concurrence internationale qui n’est pas assujettie aux mêmes normes sociales et environnementales, souvent moins exigeantes et donc moins coûteuses. « Il y a un risque que l’UE soit propre dans un monde sale », a déclaré la Slovaquie. La nécessité d’accélérer la transition vers le numérique des opérateurs économiques a été également très régulièrement mentionnée. Le programme-cadre Horizon Europe a en outre été cité pour le rôle clé qu'il peut jouer dans la transition verte.
Les absences remarquées. La commissaire au Marché intérieur et à l’Industrie, Elżbieta Bieńkowska, s’est étonnée de la relative absence, dans les interventions, des enjeux liés aux compétences des travailleurs européens, pour les former aux besoins du marché du travail, notamment dans le domaine du numérique.
L’accord onusien de Paris (COP 21) a également brillé par son absence lors des interventions, bien que le thème portât sur la croissance durable. Certains pourraient également s’étonner que la politique de cohésion, qui joue pourtant un rôle clé dans la structuration et la dynamisation des économies régionales dans toute l’Europe, n’ait pas été mentionnée.
Prochaines étapes. Lors de la conférence de presse, interrogé par EUROPE, le ministre finlandais de l’Emploi, Timo Harakka, a expliqué que les échanges de ce jour et de demain permettront d’alimenter le programme de travail de la nouvelle Commission européenne, d’une part, et les travaux du Conseil européen, d'autre part. Ce dernier devrait se pencher de nouveau sur l’agenda stratégique européen en octobre.
Bilan. Répondant à EUROPE, Mme Bieńkowska, qui assistait à son dernier Conseil, a brossé un rapide bilan de son action. Elle a notamment insisté sur le fait que la prochaine Commission européenne reprendra les deux grands dossiers en souffrance dans le domaine des services : la directive sur la carte électronique, qui a été enterrée par le Parlement européen (EUROPE 11986/16), et la directive ‘notification des services’, qui a été suspendue par les États membres (EUROPE 12137/37). (Pascal Hansens)