La Présidence finlandaise du Conseil de l’Union européenne et les représentants du Parlement européen ont tenu, mercredi 25 septembre, une première réunion de négociations interinstitutionnelles (‘trilogue’) relative à la proposition de règlement sur l’échange électronique d’informations dans le secteur du transport de marchandises.
Il semblerait que le Conseil et le Parlement conviennent tous deux de l’importance de la proposition législative et de son objectif, à savoir réglementer l’échange électronique d’informations dans le fret pour répondre aux besoins du secteur, alors que près de 99% des opérations de transport transfrontalier sont, aujourd’hui encore, associées à l’utilisation de documents papier dans l’UE.
Après avoir marqué leur position de négociations en la matière (EUROPE 12270/8, 12212/32), cette réunion a permis aux deux parties de planifier le travail qui devra être mené lors des prochaines réunions. Ainsi, il ressort que les principaux points à négocier concernent : (1) le champ d’application du règlement ; (2) la nature volontaire ou obligatoire des dispositions : (3) les actes délégués et d’exécution ; (4) la date d’application du règlement.
Le prochain trilogue, prévu pour le 7 novembre, devrait notamment permettre d’évaluer combien de rencontres seront nécessaires pour boucler le dossier. (Damien Genicot - stage)