La question du facteur de conformité sur la mesure des émissions des véhicules à moteur a divisé, jeudi 26 septembre, lors du Conseil ‘Compétitivité’ : les États membres disposant d’un important secteur automobile se sont montrés favorables à une prompte adoption du règlement de la Commission européenne, au contraire de plusieurs États membres du nord de l'Europe, qui ont plaidé pour une ambition revue à la hausse de l’Union européenne.
Pour rappel, après un arrêt du Tribunal de l’UE en décembre, qui retoquait certaines dispositions du deuxième acte RDE (émissions en conditions réelles de conduite) concernant les facteurs de conformité (qui définit l'écart autorisé entre la limite réglementaire d'émissions et les valeurs mesurées en conduite réelle), la Commission européenne a soumis une nouvelle proposition législative (EUROPE 12275/15).
En séance, le ministre finlandais à l’Emploi, Timo Harakka, a insisté sur la nécessité de trouver un accord avant février 2020, afin d’assurer une sécurité juridique aux constructeurs automobiles. « C’est extrêmement dangereux », a surenchéri la commissaire au Marché intérieur et à l’Industrie, Elżbieta Bieńkowska, expliquant que l'absence d'un accord avant cette date « signifierait que la production de modèles de voitures devra se terminer plus tôt que prévu et programmé ». Selon les projections, il pourrait s’agir d’environ 8 millions d’unités qui pourraient être stoppées prématurément, a-t-elle indiqué.
Sans surprise, cette ligne a été rejointe par les États membres producteurs d’automobiles, comme la France et l’Allemagne, ainsi que « l’Hinterland » du secteur automobile, à savoir les États membres de l’Est. Ces pays ne veulent pas modifier les niveaux de conformité (2,1 pour les nouveaux modèles de voitures jusqu’à 2020 et 1,43 après 2020) et souhaitent trouver un accord au plus vite.
Les Pays-Bas, le Danemark et l’Irlande, dépourvus d’un secteur automobile important, ont, au contraire, plaidé pour revoir les ambitions en la matière à la hausse.
Selon une source, un accord pourrait survenir d’ici la fin de l’année. En revanche, les regards se tournent vers le Parlement européen, où les débats s’annoncent intenses. (Pascal Hansens)