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Bulletin Quotidien Europe N° 12326
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BRÈVES / FiscalitÉ

La TTF discutée en groupe de travail au Conseil le 20 septembre

12/09/2019 (Agence Europe)C’est une première depuis bien longtemps : la taxe sur les transactions financières (TTF) fera l'objet d'une discussion, le 20 septembre prochain, au sein du groupe de travail sur la fiscalité du Conseil de l’UE. En juin, la France et l’Allemagne avaient espéré qu’un accord pourrait être trouvé à l’automne (EUROPE 12275/2). Néanmoins, selon une source européenne, la tenue de cette réunion à Vingt-huit n’indique pas qu’un accord a effectivement été acté. L'agenda de la réunion mentionne simplement un « état des lieux ». Aucune réunion des ministres des dix pays participants à la coopération renforcée pour mettre en place la TTF - à savoir la France, l’Allemagne, la Belgique, le Portugal, l’Autriche, la Slovénie, la Grèce, l’Espagne, l’Italie et la Slovaquie - ne devrait par ailleurs avoir lieu en marge du Conseil 'Ecofin' à Helsinki, vendredi 13 et samedi 14 septembre, selon une autre source. (MF)

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