La Commission européenne a approuvé, jeudi 12 septembre, des engagements actualisés présentés par l’Italie ayant trait au soutien à la banque Monte dei Paschi di Siena.
Il s’agit d’engagements amendés, puisque le feu vert initial donné par la Commission à cette recapitalisation préventive remonte à juillet 2017 (EUROPE 11822/29).
Dans le cadre de cette première décision, l’établissement bancaire se devait d’émettre des titres ‘Tier 2’ dans un certain délai. Mais Rome a demandé une prorogation de ce délai. En contrepartie, et notamment afin de répondre aux potentielles inquiétudes qui pourraient naître du côté de la Commission européenne, les autorités italiennes ont proposé des engagements additionnels, prenant la forme d’une réduction des coûts de fonctionnement de la banque et d’une restauration de sa viabilité.
Considérant que ces nouveaux engagements étaient équivalents aux premiers envisagés et approuvés en 2017 et que le plan de restructuration de la banque n’était pas affecté, la Commission a considéré que l’aide italienne était toujours compatible avec les règles du droit de l’Union en matière d’aides d’État. (Lucas Tripoteau)