Les dispositions de la directive 2003/96/CE sur la taxation des produits énergétiques n'apportent plus la même contribution positive que lors de leur entrée en vigueur en 2003, selon un rapport publié jeudi 12 septembre par la Commission européenne.
Les ministres européens des Finances discuteront notamment de ce thème lors de leur réunion informelle, vendredi 13 et samedi 14 septembre (EUROPE 12324/5).
Aberration écologique. Pierre Moscovici, le commissaire aux Affaires économiques et financières, estime que les règles sont dépassées et rappelle que « toutes les tentatives de révision proposées par la Commission ont été bloquées, faute de maturité politique sur le sujet ». Selon lui, le rapport montre que la multiplication des niches fiscales décidées par les États membres conduit, dans certains cas, à des « aberrations écologiques », par exemple celle de favoriser des énergies fortement carbonées. Faire bouger les lignes politiques sur ce sujet est plus que nécessaire, commente le commissaire, qui demande une révision de cette directive.
Selon le rapport, les règles en vigueur ne contribuent pas au nouveau cadre réglementaire et aux nouveaux objectifs de l'UE dans le domaine du climat et de l'énergie.
En effet, les technologies, les taux nationaux de taxation et les marchés de l'énergie ont évolué considérablement au cours des 15 dernières années. « La valeur ajoutée européenne de la directive s’est érodée de manière significative, notamment en raison du manque d’indexation des taux minimaux, de l’utilisation très divergente par les États membres d'exonérations fiscales optionnelles et d’une modification de l’environnement politique », peut-on lire dans le rapport. L’évaluation montre aussi que les taux différents de taxation de l’énergie au niveau national peuvent conduire à une « fragmentation du marché intérieur ».
L’évaluation conclut que les chevauchements, les lacunes et les incohérences entravent considérablement les objectifs de l’UE dans les domaines de l’énergie, de l’environnement, de la lutte contre le changement climatique et des transports.
Pour consulter le rapport : http://bit.ly/2lMJoQS (Lionel Changeur)