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Bulletin Quotidien Europe N° 12326
Sommaire Publication complète Par article 20 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie

Les règles de l'UE sur la taxation de l'énergie sont dépassées, selon la Commission

Les dispositions de la directive 2003/96/CE sur la taxation des produits énergétiques n'apportent plus la même contribution positive que lors de leur entrée en vigueur en 2003, selon un rapport publié jeudi 12 septembre par la Commission européenne.

Les ministres européens des Finances discuteront notamment de ce thème lors de leur réunion informelle, vendredi 13 et samedi 14 septembre (EUROPE B12324A5).

Aberration écologique. Pierre Moscovici, le commissaire aux Affaires...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : nouvelle salve de mesures accommodantes pour lutter contre la faiblesse persistante de l'inflation
AIDES D'ÉTAT : feu vert à des engagements actualisés concernant le soutien à Banca Monte dei Paschi di Siena
BLANCHIMENT : les experts du Conseil de l'Europe mettent en lumière les failles du système maltais
INSTITUTIONNEL
COMMISSION : Mme von der Leyen invitée au PE à clarifier la dénomination du portefeuille 'Protéger notre mode de vie européen'
ROYAUME-UNI : Le PE prêt à répéter à Londres qu'il n'acceptera aucun accord de retrait sur une sortie ordonnée de l'UE sans filet de sécurité pour l'Irlande
SÉCURITÉ - DÉFENSE
PSDC : les États membres s’accordent sur une prolongation de six mois de l’opération EUNAVFOR Med Sophia
DÉFENSE : la Cour des comptes met en garde contre une inadéquation entre ambitions et réalité
DÉFENSE/ESPACE : selon Mme Bieńkowska, la défense et la politique spatiale ont marqué des « avancées historiques » au niveau européen en cinq ans
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : M. McAllister plaide pour le renforcement du rôle de l’UE dans le monde
AFRIQUE : l'UE a investi 17,6 millions € pour accroître la participation d'étudiants au programme Erasmus+ en 2019
PARTENARIAT ORIENTAL : le Comité des régions plaide pour une mise en œuvre accrue du Partenariat au niveau local
ÉTATS-UNIS : affaire Airbus, le montant des indemnités accordées par l'OMC à Washington ne sera pas connu avant octobre
POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS : la Présidence finlandaise du Conseil met sur la table un premier projet de compromis sur les redevances routières
NUMÉRIQUE : 5G et désinformation, le commissaire Julian King rappelle les échéances à venir
RECHERCHE : BusinessEurope réclame 120 milliards € pour le programme-cadre Horizon Europe 2021-2027
MIGRATION : Frontex a besoin de 5000 gardes-côtes et gardes-frontières supplémentaires pour assurer efficacement ses missions
JUSTICE : l’ENAR dénonce le racisme institutionnalisé dans les systèmes judiciaires de l’UE
JUSTICE : le groupe CRE au PE veut un rapport d’initiative sur la révision du Mandat d’arrêt européen au plus vite
AGRICULTURE : le président du COPA s’inquiète des risques découlant de l’accord commercial UE/Mercosur
ÉNERGIE : les règles de l'UE sur la taxation de l'énergie sont dépassées, selon la Commission
COUR DE JUSTICE DE L'UE
NUMÉRIQUE : le droit voisin allemand invalidé par la Cour
BRÈVES
BIODIVERSITÉ : la structure de la future Commission est potentiellement prometteuse, se réjouit le WWF
CAMEROUN : l’UE salue l’annonce par le président Paul Biya d’un grand dialogue national
COMMISSION : calendrier des auditions des commissaires désignés au Parlement européen
COUR DES COMPTES : Klaus-Heiner Lehne réélu président de l'institution européenne
FISCALITÉ : les coordinateurs discuteront lundi 16 septembre des groupes de travail au sein de la commission ‘ECON’ du PE
FISCALITÉ : la TTF discutée en groupe de travail au Conseil le 20 septembre
INDUSTRIE : les Verts/ALE veulent ajouter un débat en plénière du Parlement à la suite de nouvelles révélations de fraudes sur les émissions de Volkswagen
JUSTICE : le PE est prêt à reprendre les négociations avec le Conseil sur la nomination du chef du Parquet européen
PARLEMENT : Irene Tinagli favorite pour présider la commission des affaires économiques et monétaires du PE
SOCIAL : Coface réclame un New Deal pour les familles européennes
UKRAINE : violation de l’intégrité territoriale, l’UE prolonge de six mois les sanctions ciblées