Lutte contre le changement climatique, taxation de l’énergie, relance de l’Union des marchés de capitaux, menaces hybrides : c’est un agenda de rentrée bien chargé qui attend les ministres européens des Finances, vendredi 13 et samedi 14 septembre, pour leur réunion informelle à Helsinki.
Climat. Vendredi, les ministres examineront, au cours du déjeuner, les moyens de faire progresser la lutte contre le changement climatique. L'objectif est d'organiser des discussions politiques régulières sur ce thème et de définir les priorités concernant les mesures possibles à prendre sous forme d’un agenda, explique la Présidence finlandaise.
Dans une note préparée en vue de la réunion, elle souligne les nombreux moyens dont disposent les ministres européens des Finances pour atténuer le changement climatique, tels que la tarification du carbone, la planification budgétaire ou encore l'affectation des fonds européens.
« Les ministres des Finances peuvent renforcer l'utilisation des moyens économiques pour faire avancer les actions en faveur du climat. Pour ce faire, nous devons nous doter d'un plan de travail », a déclaré lundi Mika Lintilä, le ministre finlandais des Finances, dans un communiqué.
Taxation de l'énergie. Samedi, ils se pencheront sur le cadre européen de taxation de l’énergie, resté inchangé depuis 2003. La Commission étudie actuellement la directive sur la taxation de l’énergie et devrait publier son évaluation à l’automne.
La discussion vise ainsi à identifier les éléments principaux qui devraient être pris en compte lors d’une éventuelle révision de la directive (EUROPE 12323/10), explique la Présidence.
UMC. Les ministres procéderont par ailleurs à un échange de vues sur les priorités pour l'Union des marchés de capitaux (UMC) pour le prochain cycle institutionnel.
Alors que presque toutes les mesures prévues dans le plan d’action de la Commission de 2015 (EUROPE 11399/2) ont été mises en œuvre, la Présidence estime que « le moment est venu d'évaluer où ce travail nous a menés et où nous devons aller à partir de maintenant ».
« Un nouveau départ - un redémarrage - pour l'UMC devrait être une priorité absolue pour ce cycle institutionnel », écrit-elle, en mettant l'accent tout particulièrement sur les PME et la numérisation des services financiers.
Menaces hybrides. Les ministres européens des Finances n’échapperont pas à la session de travail sur les menaces hybrides, un des thèmes phares de la Présidence finlandaise du Conseil de l’UE, déjà discuté dans plusieurs formations du Conseil.
Selon une note de la Présidence, le secteur financier, chargé du fonctionnement de plusieurs services critiques de la société, est une « cible très attractive pour des actions hybrides malveillantes ».
La discussion portera sur les nouvelles menaces qui pèsent sur les marchés financiers ainsi que sur les moyens de lutter contre celles-ci. Les ministres évalueront également la nécessité de renforcer la coopération intersectorielle pour que les menaces hybrides puissent être prises en compte de manière plus globale.
Règles budgétaires. Enfin, les grands argentiers de l’Union européenne plancheront sur l’évolution des règles du droit de l’Union en matière budgétaire. Alors qu’une évaluation de celles-ci est prévue par l’institution d’ici à la fin de l’année, la discussion ministérielle devrait permettre de fournir quelques éléments de réflexion.
Les dernières propositions législatives adoptées en la matière remontent à la période 2011-2013, dans le cadre des règlements ‘two-pack’ et ‘six-pack’. Plusieurs points doivent être abordés ici par les ministres.
Ils discuteront en effet du bras correctif du Pacte de stabilité et de croissance (PSC), à savoir des critères relatifs au déficit nominal et à la dette publique. On rappellera qu’avec la sortie de l’Espagne de la procédure pour déficit excessif, en juin (EUROPE 12275/5), plus aucun État membre n’est sous le coup du bras correctif du Pacte. Il sera également question du bras préventif du Pacte et des efforts budgétaires réalisés par les différents États membres sur le front structurel.
Les règles du Pacte font l’objet de critiques diverses, que ce soit pour leur non-application par certains États ou pour les indicateurs utilisés. La complexité de ces règles est également souvent mise en avant, quand d’aucuns s’interrogent sur la finalité de celles-ci.
Une discussion assez large entre les ministres des Finances de l’UE devrait donc avoir lieu à ce sujet. (Marion Fontana et Lucas Tripoteau)