Les ministres des Finances et les gouverneurs de Banques centrales des pays du G7 se réuniront mercredi 17 juillet et jeudi 18 juillet à Chantilly pour une réunion qui aura pour thème 'Refonder le capitalisme' et devrait aboutir à des conclusions sur toute une série de sujets allant de la taxation du numérique aux monnaies virtuelles, en passant par la finance durable et la lutte contre les inégalités.
Taxation du numérique. Mercredi, les ministres procéderont à une session de travail sur la réforme de la fiscalité internationale (EUROPE 12272/3) pour progresser vers un accord à l'OCDE en 2020.
Une discussion qui se tiendra sur fond de tensions franco-américaines, après l'annonce, la semaine dernière, de l'ouverture d'une enquête par les États-Unis pour déterminer si la 'taxe GAFA' française est discriminatoire et si elle entrave le commerce américain (EUROPE 12294/10).
« Il faut bâtir une fiscalité du XXIe siècle pour le modèle économique du XXIe siècle qui repose sur la valorisation des données : c’est ça notre ambition et ce n’est pas d’aller cibler tel ou tel pays ou d’aller cibler telle ou telle compagnie, comme le croit le président des États-Unis d’Amérique », a expliqué, vendredi 12 juillet, un haut responsable du ministère français des Finances.
Au cours d’une rencontre bilatérale avec son homologue américain, Steven Mnuchin, le ministre français Bruno Le Maire entend bien lui rappeler que la taxe française a vocation à être supprimée lorsqu'un accord international sur la taxation des géants du secteur numérique aura été dégagé (EUROPE 12250/13) et qu'elle doit, au contraire, être une incitation pour les États-Unis à avancer dans les travaux à l’OCDE.
« Je pense que nous aurons des conclusions ambitieuses, notamment sur les questions de fiscalité, mais aussi sur les questions numériques », a déclaré ce même haut responsable, excluant en revanche qu’un accord soit trouvé au G7 sur la taxation minimale mondiale effective des entreprises, une autre grande priorité de la Présidence française du G7.
Sur ce sujet, la France et l’Allemagne sont déterminées à arriver à des résultats concrets et bénéficient d’ailleurs du soutien des États-Unis, a-t-il assuré ; néanmoins, selon lui, parvenir à la définition d'un taux lors de cette réunion serait « prématuré ».
Au moins deux pays membres du G7 ne sont pas en mesure, politiquement, d’accepter la définition d'un taux ou même d’un couloir de taux, a-t-il expliqué, estimant qu'au mieux, les ministres pourraient s'entendre sur le principe.
Monnaies virtuelles. Le projet de cryptomonnaie Libra de Facebook (EUROPE 12277/24) se retrouvera aussi sur la table des ministres mercredi. En juin, la France avait demandé l’établissement d’un groupe de travail sur les monnaies stables (EUROPE 12279/12), coordonné par Benoît Coeuré, membre du directoire de la BCE.
Lors de la réunion, les ministres examineront les conclusions du rapport intérimaire du groupe de travail qui évalue les risques associés à ces actifs en matière de stabilité financière, de transmission de la politique monétaire, de protection des consommateurs et de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme.
Depuis Bercy, le projet est en effet vu avec circonspection. « Aucune entreprise numérique ne doit se doter de monnaie souveraine », a mis en garde cette source, estimant qu’il faut définir rapidement les « modalités d’une régulation stricte, efficace et contrôlée ».
Dès son annonce, le projet a en effet soulevé une levée de boucliers un peu partout et même aux États-Unis, où le Président Donald Trump a exprimé sa défiance vis-à-vis des cryptomonnaies. Interrogé sur la possibilité que la France s’oppose à la création de Libra par Facebook, ce haut responsable a indiqué que toutes les options restaient ouvertes.
Par ailleurs, les ministres discuteront des moyens d’intensifier la coopération internationale en matière de cybersécurité et feront le point sur le premier exercice de simulation de cybercrise transfrontière à l’échelle du G7, organisé en juin (EUROPE 12252/3).
Finance durable. Jeudi 18 juillet, la finance durable sera au cœur du petit-déjeuner de travail des ministres. Ils discuteront en outre des façons d'accroître les financements publics et privés en faveur de la transition en mobilisant les pays du G7 et les acteurs privés.
Lutte contre les inégalités. « Le capitalisme équitable », c’est le dernier thème qui sera abordé par les ministres jeudi. Ils traiteront notamment de la question du financement soutenable, des investissements dans les pays en développement, ainsi que de l’inclusion financière des femmes par le numérique en Afrique, sur la base d’un rapport présenté par la Fondation Bill & Melinda Gates. La discussion visera en outre à promouvoir l’échange de bonnes pratiques en matière d’égalité des opportunités, d’égalité femmes-hommes et de transparence salariale.
FMI. Sans être un point formel de l'agenda, les ministres discuteront aussi de la succession de la Française Christine Lagarde à la tête du FMI, qui devrait être nommée à la Présidence de la BCE à partir du 1er novembre (EUROPE 12287/1). Les Européens ont d’ores et déjà indiqué qu’ils présenteraient un candidat unique à ce poste (EUROPE 12292/29). (Marion Fontana)