Les ministres de l’Agriculture de l’Union européenne ont exprimé, lundi 15 juillet à Bruxelles, des positions divergentes sur les modalités de 'l’architecture verte' de la politique agricole commune (PAC) post-2020.
Les débats sur la PAC post-2020 tournent en rond depuis que les ministres de l’Agriculture attendent de connaître le montant des crédits du budget de l’UE 2021-2027 avant de prendre position sur les propositions sur la future PAC.
De manière générale, les ministres acceptent de revoir à la hausse l'ambition environnementale et climatique de la PAC, pour autant que la PAC bénéficie du budget correspondant et que les États membres disposent d'une marge de manœuvre suffisante pour adapter les règles à leur situation spécifique (EUROPE 12291/13).
Maintien du budget de la PAC. Les ministres de l’Agriculture d’Espagne, de France, de Pologne, de Slovénie, de Hongrie, du Luxembourg, de Lituanie et de Bulgarie ont estimé que le budget de la PAC sur la période 2021-2027 ne devait pas être réduit, alors que la Commission propose une baisse de 5% de ces fonds.
Conditionnalité renforcée. La Commission propose notamment de renforcer la conditionnalité des aides. Plusieurs ministres ont estimé que ces règles devaient être rendues plus simples. Plusieurs pays, comme l’Italie, ont demandé d’exclure les petits agriculteurs des règles en matière de conditionnalité des aides. Les propositions de la Commission en matière de conditionnalité ne sont pas cohérentes, a critiqué le ministre italien. Il ne faut pas compliquer les choses, a mis en garde le ministre polonais.
L’Allemagne a estimé que, de manière générale, la proposition de la Commission sur l’architecture verte constituait un réel progrès. Sur la rotation des cultures et la protection des tourbières, il ne faut pas trop s’éloigner des propositions de la Commission, selon l’Allemagne.
Programmes écologiques. La France, l’Allemagne et l’Espagne, notamment, ont demandé, comme le propose la Commission, de rendre obligatoires pour les États membres les programmes écologiques (écorégimes). La République tchèque a demandé une approche flexible pour ces écorégimes. L’Italie ne voit pas d’un bon œil le fait que ces écorégimes soient obligatoires.
Le commissaire européen à l’Agriculture, Phil Hogan, a espéré que les ministres de l’Agriculture allaient se montrer ambitieux en matière de protection de l’environnement, car ce serait un moyen de justifier la demande en faveur d'un budget ambitieux pour la PAC.
Mercosur. La Pologne a fait référence aux négociations commerciales conclues entre l’UE et le Mercosur (voir autres nouvelles). L’accord UE/Mercosur va renforcer la pression sur l’agriculture et délocaliser la production vers d’autres régions, a lancé le ministre polonais. La France a dit qu’il ne « fallait pas importer dans l’UE une agriculture que nous ne voulons pas », en référence aux normes différentes qui existent dans les pays du Mercosur. (Lionel Changeur)