Alors que viennent d'être publiés les textes de l'accord de principe finalisé avec les quatre États sud-américains du Mercosur, le 28 juin dernier, le sujet s'est largement invité au menu du Conseil des ministres de l'Agriculture, lundi 15 juillet (voir aussi autres articles).
Devant un groupe de journalistes, Didier Guillaume, ministre français de l'Agriculture, a rappelé qu'il était « indispensable » que la France reste ouverte à la signature d'accords commerciaux. M. Guillaume a pourtant relayé certaines des inquiétudes émises par la filière agricole française, soulignant que des « vérifications » étaient nécessaires pour confirmer que « c’est un bon accord ».
Celles-ci concerneraient, d'une part, le « niveau » de la clause de sauvegarde, de l'autre, le respect des normes sanitaires et phytosanitaires.
Le texte de l'accord de principe offre, en effet, la possibilité d'imposer des sauvegardes bilatérales : « si, après l'entrée en vigueur du présent accord, les importations d'un produit à des conditions préférentielles ont augmenté en quantité, en valeur absolue ou en proportion de la production ou de la consommation » des parties « et dans des conditions telles qu'elles menacent de causer un dommage grave à la branche de production nationale de la partie importatrice ou de la ou des parties signataire(s). »
Ces mesures ne doivent être appliquées que dans la mesure nécessaire pour « prévenir ou réparer un dommage grave ou une menace de dommage grave », lit-on également dans l’accord.
Quant aux normes sanitaires et phytosanitaires, la Commission a promis avoir obtenu de son partenaire commercial un strict respect des normes de sécurité sanitaire des aliments de l’UE, tout en réaffirmant le principe de précaution et le droit des parties d’adopter des mesures visant à protéger la santé humaine.
Un haut-fonctionnaire rappelait toutefois récemment à la presse qu’il relèverait largement des États membres, une fois l’accord mis en œuvre, de vérifier que les produits importés respectent effectivement ces engagements.
Pour lire le texte de l'accord de principe : https://bit.ly/2Gc5UKn (Hermine Donceel avec Lionel Changeur)