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Bulletin Quotidien Europe N° 12296
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POLITIQUES SECTORIELLES / Justice

Incertitude autour du maintien de la candidature de Jean-François Bohnert au poste de chef du Parquet européen

Alors que les négociations sur la nomination du chef du Parquet européen étaient au point mort depuis le mois d’avril, après l’interruption brutale des pourparlers entre les négociateurs du PE et du Conseil de l’UE (EUROPE 12232/11), un nouveau rebondissement pourrait relancer la procédure à zéro.

Vendredi 12 juillet, plusieurs médias ont annoncé que le Français Jean-François Bohnert, le candidat soutenu par le Conseil de l’UE (EUROPE 12198/1), quittait la course en raison de sa nomination à un autre poste clé en France, à savoir celui de chef du Parquet national financier.

Néanmoins, M. Bohnert n’a pas confirmé qu’il renonçait à sa candidature et aucune notification formelle n’a encore été adressée au Conseil de l’UE, a assuré une source française, lundi 15 juillet.

Lundi, sur Twitter, l’eurodéputé britannique Claude Moraes (S&D), qui était négociateur pour le compte du PE, a souligné que M. Bohnert restait candidat jusqu’à la notification officielle de Paris et a rappelé que le processus exigeait des « négociations complètes avec deux candidats ».

Si M. Bohnert renonçait effectivement à sa candidature, la Roumaine Laura Codruţa Kovësi resterait en lice, soutenue par le PE (EUROPE 12203/7), mais aussi le candidat allemand, Andrés Ritter - arrivé en troisième position de la sélection effectuée par le PE et arrivé second ex aequo avec la candidate roumaine dans le classement du Conseil - qui pourrait alors revenir dans la course.

Selon une source européenne, il pourrait par ailleurs être demandé au Comité de sélection de choisir un troisième candidat (EUROPE 12093/20). En effet, le règlement fondateur du Parquet européen prévoit que le Comité de sélection doit présenter aux colégislateurs une liste restreinte de candidats comprenant entre trois et cinq personnalités. Mais il ne précise pas si cette exigence ne vaut qu’au début des négociations ou tout au long du processus.

La procédure pourrait aussi être complètement relancée à zéro du côté du Conseil de l'UE, a estimé vendredi une source diplomatique, qui jugeait probable que M. Bohnert accepte le poste en France, mais aussi que M. Ritter pourrait accepter un poste clé en Allemagne. (Marion Fontana avec Mathieu Bion)

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