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Bulletin Quotidien Europe N° 12267
POLITIQUES SECTORIELLES / CohÉsion

Les États membres finalisent leur position sur le règlement portant dispositions communes

Les représentants permanents des États membres auprès de l'UE (Coreper II) ont donné, mercredi 29 mai, leur feu vert au bloc 7, dédié notamment aux définitions du règlement portant dispositions communes (RDC) entre les fonds structurels et d’investissement.

Les États membres ont apporté quelques modifications et clarifications aux définitions (article 2), pour la plupart d’ordre technique. Ils ont ainsi rajouté une définition sur la Banque européenne d’investissement qui...

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