La Commission européenne considère, dans un rapport d’étape daté du lundi 3 juin, que des « progrès substantiels » ont été enregistrés en ce qui concerne la mobilité militaire dans l’Union européenne.
Ce rapport d’étape fait écho au plan d’action mis sur la table en mars 2018 (EUROPE 11991/13). Celui-ci avait notamment vocation à permettre un déploiement rapide des troupes et du matériel dans l’Union. Lui-même faisait suite à la présentation d’une communication intitulée ‘Améliorer la mobilité militaire dans l’UE’ en novembre 2017 (EUROPE 11902/9).
Dans ce rapport du 3 juin, la Commission se satisfait du fait que les « exigences militaires » reflétant les besoins de l’UE et des États membres aient été identifiées et que l’analyse des écarts entre les besoins militaires et civils ait été achevée. À ce titre, elle relève que les standards militaires sont majoritairement compatibles avec les critères applicables au réseau transeuropéen de transport.
En outre, l’institution prend note de l’accord interinstitutionnel partiel entre le Parlement européen et la présidence roumaine du Conseil de l’Union européenne du 8 mars dernier, accord relatif au Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE) 2021-2027, prévoyant le financement à double usage (civil et militaire) d’infrastructures de transport (EUROPE 12210/5).
Par ailleurs, elle se félicite de l’adhésion de vingt-trois États membres de l’UE aux arrangements du programme de l’Agence européenne de défense concernant l’optimisation des procédures d’autorisation des mouvements transfrontaliers dans l’Union européenne’ (EUROPE 12254/25).
Elle pointe également des avancées sur la rationalisation des procédures douanières, de la taxe sur la valeur ajoutée et du transport de marchandises dangereuses.
Par ailleurs, beaucoup de travail reste à faire. La Commission ajoute enfin que le prochain rapport d’étape en la matière sera présenté d’ici à la fin de l’été 2020.
Voir le rapport : https://bit.ly/314PIU6 (Lucas Tripoteau)