La Commission européenne a confirmé, lundi 3 juin, avoir reçu une notification de la part du gouvernement néerlandais visant à suspendre le régime de libéralisation des visas accordés à l’Albanie, ce régime qui permet aux ressortissants d'un pays tiers de se rendre dans Schengen et dans l'UE sans visas pour une durée de 3 mois.
Cette notification, une première pour la Commission, fait suite à un vote du Parlement néerlandais allant dans le même sens en avril (EUROPE 12238/32).
Un régime de libéralisation des visas peut être suspendu en vertu d’un nouveau mécanisme spécifique créé en 2013 et renforcé en 2017 par le Conseil de l'UE. La Commission a dit qu’elle analyserait désormais très attentivement cette demande de suspension, sa décision ne pouvant être prise « à la légère », a indiqué une porte-parole.
La Commission doit informer le Conseil et le PE de cette notification et étudier les critères justifiant cette suspension. Elle doit, si les circonstances le justifient, agir dans un délai d'un mois après la réception de la notification d'un État membre.
La suspension du régime sans visas, rappelle le Conseil dans un communiqué, peut être déclenchée par une notification d'un État membre ou par la Commission. En cas de notification par une majorité simple d'États membres, la Commission devra adopter une décision d'exécution portant suspension temporaire de l'exemption de l'obligation de visa à l'égard des ressortissants du pays tiers concerné, pour une période de neuf mois. Pendant cette période, la Commission établit avec le pays tiers concerné un dialogue approfondi afin de remédier aux circonstances en question.
Si les circonstances persistent, la Commission adopte un acte délégué portant suspension temporaire du régime sans visas, pour une période supplémentaire de dix-huit mois. Les motifs de suspension ont été élargis en 2017 et incluent une diminution de la coopération en matière de réadmission, une augmentation considérable du taux de refus des demandes de réadmission, y compris pour des ressortissants de pays tiers en transit, ainsi qu'un accroissement substantiel des risques pour l'ordre public ou la sécurité intérieure des États membres.
Selon le Parlement néerlandais à l'origine de la démarche, il y aurait 6 fois plus d'Albanais présents sur le territoire néerlandais que le nombre officiellement déclaré. (Solenn Paulic)