La Commission européenne pourrait être en position de demander au Premier ministre tchèque, Andrej Babiš, de rembourser 17,4 millions d'euros de fonds structurels de l’UE, au motif qu’il serait dans une situation de conflit d'intérêts, ont rapporté des médias tchèques, samedi 1er juin (EUROPE 12151/20). Ces médias ont publié un document présenté comme étant un projet de rapport d'audit de la Commission dans cette affaire qui embarrasse le dirigeant tchèque.
Aux termes de ce document de 70 pages, la Commission estime que M. Babiš tire toujours des bénéfices de sa holding agroalimentaire Agrofert. Le document est publié notamment par les portails d'informations seznam.cz, Aktualne.cz et par Denikn.cz. Vendredi 31 mai, le quotidien tchèque Hospodarske Noviny a affirmé, citant « deux sources au sein de ministères tchèques », que la Commission avait conclu, après son audit, à l'existence d'un conflit d'intérêts entre les activités politiques de M. Babis et ses affaires.
Selon le journal, ce dernier doit rembourser toutes les subventions issues des fonds structurels de l'UE reçues par Agrofert depuis février 2017.
La Commission s'est refusée lundi 3 juin à commenter l'affaire. L’institution s'abstient de commenter les procédures d'audit en cours et encore moins des fuites.
Pour sa part, M. Babiš a démenti vendredi les informations du quotidien Hospodarske Noviny.
« La République tchèque n'aura certainement pas l'obligation de rembourser les subventions. Il n'y a aucune raison pour cela, car je n'enfreins ni la législation tchèque ni la législation européenne en matière du conflit d’intérêts », a-t-il expliqué.
M. Babiš a officiellement transféré en 2017 Agrofert à des fonds fiduciaires, pour éviter un conflit d'intérêts. Mais la Commission estime que « M. Babis était le constituant et l'unique bénéficiaire de ces fonds fiduciaires », selon le document publié par les médias. « Les deux principaux objectifs des fonds fiduciaires sont l'administration du groupe Agrofert et la protection des intérêts de M. Babiš », indique le document. « M. Babiš (...) a donc un intérêt économique direct dans le succès du groupe Agrofert », selon le document.
Fin mars, le PE avait invité la Commission à « mener une enquête approfondie » sur le conflit d’intérêts d'Andrej Babiš et à « prendre sans délai des mesures fermes » en fonction des résultats de son enquête (EUROPE 12222/15). (Lionel Changeur)