Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, demande aux États membres de ne pas nommer de remplaçants aux commissaires européens qui décideront de siéger au Parlement européen à partir du 2 juillet.
« Si les chefs d'États ou de gouvernements insistaient sur leur remplacement, aucun citoyen ne le comprendrait », a déclaré M. Juncker dans une interview à l'hebdomadaire allemand Bild am Sonntag, dimanche 2 juin.
Aux termes du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, chaque État membre a droit à un(e) commissaire au sein du Collège de la Commission européenne. Tout(e) commissaire démissionnaire peut être remplacé(e) pour la durée du mandat restant de la Commission par un nouveau membre de la même nationalité (article 246). Il/elle est nommé(e) par le Conseil de l'UE, d'un commun accord avec le président de la Commission et après consultation du Parlement européen.
Néanmoins, le Conseil peut décider, à l'unanimité, sur proposition du président de la Commission, qu'il n'y a pas lieu à remplacement, notamment lorsque la durée du mandat du membre de la Commission restant à courir est courte.
Ont été élus au PE : le Néerlandais Frans Timmermans, candidat tête de liste du Parti socialiste européen, le libéral estonien Andrus Ansip (Marché unique numérique), le chrétien-démocrate letton Valdis Dombrovskis (Services financiers), la chrétienne-démocrate bulgare Mariya Gabriel (Économie numérique), la sociale-démocrate roumaine Corina Creţu (Politique régionale) (EUROPE 12264/3). Ils doivent décider, d'ici à début juillet, s'ils quittent leurs fonctions.
Entre début juillet et fin octobre, il restera quatre mois de mandat à la Commission européenne.
M. Juncker dit clairement qu'il s'agit de la fin du mandat, que « la mission a été accomplie » puisque « toutes les propositions annoncées en 2014 ont été mises sur la place », a considéré le porte-parole de l'institution européenne, lundi 3 juin. Il a assuré que le Collège, même amputé de plusieurs membres, continuerait de fonctionner normalement jusqu'à fin octobre.
Selon le président de la Commission, « il n'y a tout simplement pas assez de travail pour maintenir vingt-huit commissaires en activité toute la journée ». D'où la nécessité, selon lui, de nommer des vice-présidents et de réduire le nombre de portefeuilles. Or, le coût pour le contribuable est estimé à « 1 million d'euros » en termes de salaires, de personnel et de retraites, quelle que soit la durée de la fonction. (Mathieu Bion)