La publication, le 28 mai dernier à Genève, du rapport annuel pour 2018 de l'Organe d’appel (OA) de l'Organisation mondiale du commerce a permis de rappeler le rôle clef, toujours plus complexe, de cette instance.
Lors de la présentation du rapport, le président de l’Organe, Ujal Singh Bhatia, a mis en exergue la charge de travail exponentielle de l'OA du fait de la sophistication croissante des appels alors que ses capacités humaines sont de plus en plus restreintes. Depuis près de deux ans, l’administration Trump met en effet son veto à la nomination de nouveaux juges, réduisant ainsi à peau de chagrin le nombre de juges encore en fonction. Au cours de 2018, ce nombre, normalement établi à sept, a été encore réduit, passant de quatre à trois membres. C'est le minimum requis pour examiner un appel. Néanmoins, en décembre 2019, il tombera à deux, suspendant de fait l'activité de l'instance.
Malgré cela, l'instance a engagé une procédure d'appel et diffusé neuf rapports concernant six questions. En outre, 12 rapports de groupes spéciaux concernant 11 affaires ont fait l'objet d'un appel en 2018.
M. Bhatia a ainsi souligné qu'une telle activité suggère que les membres de l'OMC voient l'OA comme « un pilier essentiel d'un mécanisme de règlement des différends solide et efficace. »
Entérinant le besoin de réforme de l’institution, M. Bhatia a aussi invité les membres de l’OMC à « réfléchir soigneusement au type de système qu'ils souhaitent, à son rôle et à sa portée et aux principes fondamentaux qui devraient en régir le fonctionnement. »
Le juge Peter Van den Bossche, qui quitte l'Organe d’appel, a pour sa part appelé de ses vœux une « coalition de membres volontaires » de l'OMC afin d’établir « un nouveau système de règlement des différends parallèle » en cas de piétinement des discussions en cours (EUROPE 12264/16).
Revenant, dans son discours d'adieu de ce 28 mai, sur son expérience à l’OA, le juge belge a aussi souligné la difficulté de trouver le juste équilibre entre libre-échange et des valeurs sociétales « contradictoires », ainsi que le juste rôle des gouvernements dans l'économie au regard du droit de l'OMC.
Pour lire le rapport (EN) : https://bit.ly/2IjjYlH (Hermine Donceel)