Violeta Bulc, la commissaire aux Transports, a officialisé, vendredi 10 novembre, le lancement de la feuille de route de la Commission européenne afin de favoriser la mobilité militaire au sein de l’UE.
La communication jointe de la Commission européenne et de la Haute-Représentante de l’Union européenne pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Federica Mogherini, identifie les axes de travail sur lesquels se pencher en vue de mettre fin aux obstacles entravant la mobilité du personnel et des équipements militaires, facilitant et accélérant ainsi leur circulation. Les États-Unis critiquent régulièrement les difficultés pour transporter le matériel au sein de l’UE, dans le cadre de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN).
Cette communication arrive en complément des initiatives prises tant par les États membres que l’OTAN, mais aussi l’Agence européenne de la Défense. « De nombreux acteurs sont impliqués pour permettre aux forces armées de se déplacer, d’un point de vue légal, diplomatique ou des infrastructures, pour rendre les mouvements plus fluides », a reconnu une source européenne.
La communication identifie plusieurs domaines pour lesquels des mesures devraient être envisagées. Elle met ainsi en avant la nécessité de développer une compréhension partagée par les États membres des besoins et des exigences que cette mobilité requiert. La question des règlementations et des procédures pertinentes, notamment les questions des douanes, du transport de marchandises dangereuses, des procédures nationales, devra aussi être traitée. La communication estime, par exemple, que « le développement d'une procédure unique pour assurer la mobilité militaire de tous les États membres de l'UE pourrait être envisagé ». Cependant, selon une source européenne, il ne s’agit pas de créer un « Schengen militaire ».
La mise à disposition d’infrastructures physiques répondant à des normes techniques accessibles à tout type de transport est un autre axe de travail, tout comme la protection du personnel et des équipements militaires ou encore l’échange d’informations entre armées et société civile.
La Commission européenne et la Haute Représentante envisagent notamment l’utilisation du Réseau transeuropéen de transport (RTE-T) à des fins militaires. Mme Bulc a néanmoins tenu à préciser devant la presse qu’elle ne souhaitait pas que les activités militaires induisent des perturbations sur les réseaux civils.
La communication jointe ne préconise néanmoins pas d’action concrète à ce stade. La Commission européenne et la Haute Représentante prévoient de présenter, d’ici à mars 2018, un plan d’action sur la mobilité militaire. Celui-ci, basé sur les conclusions du groupe de travail ad hoc de l’Agence européenne de défense sur la mobilité militaire, devrait contenir des recommandations et un agenda des mesures à prendre.
La communication conjointe est disponible à la page : https://ec.europa.eu/transport/sites/transport/files/join20170041-improving-military-mobility.pdf . (Lucas Tripoteau et Camille-Cerise Gessant)