login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11902
Sommaire Publication complète Par article 21 / 33
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Concurrence

Annulation partielle d'une condamnation d'Icap à verser des amendes pour ententes sur produits dérivés

Le Tribunal de l'Union européenne (TUE) a annulé partiellement, vendredi 10 novembre, une décision de la Commission européenne de février 2015 infligeant des amendes au courtier britannique Icap, accusé d'avoir facilité six ententes sur le marché des produits financiers dérivés de taux d'intérêt libellés en yens (affaire T-180/15).

 Selon la Commission, le groupe Icap a facilité six parmi sept ententes dans le secteur des produits dérivés de taux d'intérêt en yens...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SOCIAL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES
CALENDRIER