La commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, est apparue confiante, vendredi 10 novembre, quant à la possibilité de finaliser « d'ici Noël » les négociations sur l'accord de libre-échange UE/Japon, conclues par un accord de principe entre les autorités de l'UE et le gouvernement nippon le 6 juillet dernier.
« Il reste quelques questions techniques et une question politique à régler », l'épineuse question de la protection des investissements et du mécanisme de règlement des litiges investisseurs/États, a expliqué Mme Malmström devant la presse, à l'issue de la réunion à Bruxelles des ministres du Commerce de l'UE.
L'UE veut négocier sur la base du système de cour spéciale pour arbitrer les litiges en matière d'investissement (ICS), promu par l'UE dans ses accords avec le Canada et le Vietnam ainsi qu'au niveau multilatéral, avec l'espoir de mettre en place une cour multilatérale sur l'investissement.
Mais le Japon, qui a obtenu l'inclusion de mécanismes de règlement des litiges investisseurs/États du type ISDS dans les récents accords de libre-échange qu'il a conclus, est favorable à ce système d'arbitrage largement décrié, bien qu'il soit conscient que ce système doit être amélioré.
« Réservé » sur l'ICS, le Japon préfèrerait une « 'solution Singapour' allégée », autrement dit, le même mécanisme d'arbitrage des litiges investisseurs/États que celui prévu dans l'accord de libre-échange UE/Singapour, « avec moins de juges et qui restent plus longtemps », nous a confié cette semaine une source diplomatique.
« Les Japonais sont engagés dans la discussion (sur la protection des investissements, NDLR), mais préfèrent leur modèle », a souligné Mme Malmström.
Mais, en coulisse, la Commission n'exclut pas l'option de sceller un accord définitif sans mécanisme de protection des investissements. « Nous ne voulons pas prendre l'accord commercial en otage par l'absence d'accord sur le mécanisme de protection des investissements », nous a confié une source communautaire.
Le négociateur en chef européen, Mauro Petriccione, recevra son homologue nippon la semaine prochaine à Bruxelles pour essayer de « résoudre » cette question, ainsi que d'autres questions techniques sur la table, comme l'élimination des mesures non tarifaires et les services financiers. (Emmanuel Hagry)