CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 13/11 au 19/11
Lundi 13 novembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’. *Formation Affaires étrangères. – Affaires courantes : situation en Birmanie, développements dans l’application de l’accord sur le nucléaire iranien, situation au Venezuela. – Relations UE/Afrique en vue du 5ème Sommet UE/Afrique (Abidjan, 29-30/11). – Communications stratégiques dans l’UE : le point des travaux du groupe de travail concernant les communications stratégiques à l’Est, mais aussi au Sud et dans les Balkans. *Formation mixte Affaires étrangères/Défense. – Sécurité/Défense : échange de vues et adoption de conclusions en la matière dans le contexte de la mise en œuvre de la Stratégie mondiale de l’UE. – Coopération structurée permanente (PESCO) : signature d’une lettre de notification au Conseil et à la Haute représentante par les États membres voulant rejoindre la PESCO. *Formation Défense : discussion sur la coopération UE/OTAN avec le Secrétaire général de l’organisation, Jens Stoltenberg. – Réunion des ministres avec le comité de pilotage de l’Agence européenne de défense (EDA).
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 16/11). *Débats Typologies territoriales (Mihaylova – REGI) ; - Reconnaissance des qualifications professionnelles dans la navigation intérieure (Meissner – TRAN) ; - Sécurité des véhicules dans l’UE (Koch – TRAN). - Persécution des chrétiens dans le monde (HR Mogherini) ; – QO Protection des habitats marins côtiers (Cadec, Valéan – PECH) - Instruments de la politique de cohésion par les régions face au changement démographique (Garcia Pérez – REGI) ; - Plan d’action sur les services financiers de détail (Ludvigsson – ECON).
Strasbourg. Parlement européen. Activités des commissions (au 16/11). – LIBE : vote du rapport non législatif sur la directive sur la lutte contre l’exploitation sexuelle des mineurs et la pornographie enfantine. – CONT : débat sur les actions en Italie en faveur de la protection des intérêts financiers de l’UE.
Mardi 14 novembre
Strasbourg. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. – Rapport sur les progrès obtenus sur l’Agenda ‘Migration’ (y compris sur la réinstallation et la relocalisation, le caractère opérationnel du corps européens de gardes-côtes et gardes-frontières, la mise en œuvre de la déclaration UE/Turquie et du cadre de partenariat sur la migration). (Timmermans/Mogherini).
Bruxelles. Conseil de l’UE. 48ème réunion du Conseil de l’Espace économique européen (EEE). – Fonctionnement de l’accord EEE : coopération de l’UE avec les États de l’Association européenne de libre échange membres de l’EEE. – Débat sur le développement de l’économie numérique en Europe. – Dialogue politique informel avec les États de l’AELE membres de l’EEE : implications du Brexit pour l’accord EEE ; Partenariat oriental.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débats : - Scandale ‘Paradise Papers’ ; (Conseil et Commission) - Coopération entre autorités nationales en matière de protection des consommateurs (Sehnalová – IMCO). *Remise du Prix Lux. *Votes : - Mobilisation du FEM pour Almaviva (Viotti – BUDG). – Rapports discutés lundi et dans la matinée de mardi (voir ci-dessus). *Débats : - État de droit à Malte (Conseil et Commission) ; - Négociations en vue de la 11ème conférence ministérielle de l’OMC (Commission) ; - Sommet de novembre 2017 du Partenariat oriental (Andrikiené, Fleckenstein – AFET) ; - Défense contre les importations en dumping ou subventionnées (Cicu – INTA) ; - Stratégie UE/Afrique (Ponga – DEVE). Plan d’action pour le milieu naturel, la population et l’économie (QO ENVI – Commission).
Strasbourg. Parlement européen. Activités des commissions. – ENVI : envoi d’une délégation à la COP 23 qui se tient à Bonn (au 18/11). – IMCO : vote en plénière du rapport législatif sur la coopération entre autorités nationales responsables de la protection des consommateurs.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-671/15 (APVE e.a. – Possibilité d’ententes entre organisations et associations de producteurs agricoles contraires au droit de l’UE) ; - C-165/16 (Lounes - Possibilité pour un non-ressortissant de l’UE membre de la famille d’un citoyen de l’UE de bénéficier d’un droit de séjour dans l’État membre où ce dernier a séjourné avant d’en acquérir la nationalité et de développer une vie de famille). #Conclusions : C-498/16 (Schrems – Possibilité pour un citoyen d’engager en nom collectif, en invoquant son statut de consommateur, une action contre FacebookIreland devant les tribunaux de son domicile pour violation des droits au respect de la vie privée et de la protection des données des personnes qu’il représente).
Mercredi 15 novembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires générales’ (et 15/11). *Politique de cohésion : - Débat sur l’avenir de la politique de cohésion après 2020 sur la base du récent rapport de la Commission sur la cohésion économique, sociale et territoriale. – Adoption sans débat des conclusions sur les synergies et la simplification pour la politique de cohésion après 2020. *Fonds structurels et d’investissement : - État des travaux sur les dispositions relatives aux Fonds structurels et d’investissement européens figurant dans la proposition ‘omnibus’ de la Commission (rationalisation et simplification des règles financières applicables au budget général de l’UE).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper II.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil de stabilisation et d’association UE/Albanie. – État des relations dans le cadre de la stratégie de préadhésion et de l’accord de stabilisation et d’association. – Situation dans les Balkans occidentaux.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débats : - Situation de l’État de droit en Pologne (Conseil, Commission). – Plan hiver pour les demandeurs d’asile (Conseil, Commission). *Discours du président slovaque, Andrej Kiska. *Votes : - Election de deux vice-présidents du PE ; - Période prévue pour l’adoption d’actes délégués (Meissner – TRAN) ; - Nomination de plusieurs membres de la Cour des comptes (Tarand – CONT). – Rapports discutés mardi : Cicu, Andrikiené/Fleckensein ; Plan d’action pour le milieu naturel ; - Situation de l’État de droit en Pologne (voir ci-dessus). *Débats : - Legs de la révolution russe de 1917 ; - Décision sur le 2ème paquet mobilité ; - Activités du Médiateur européen en 2016 (Mizzi – PETI) ; - Examen de la mise en œuvre de la politique environnementale (QO ENVI – Conseil et Commission) ; - Lutte contre les inégalités comme moyen pour stimuler l’emploi et la croissance (López – EMPL). – Embargo russe sur les fruits et légumes (QO AGRI – Commission).
Jeudi 16 novembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil de stabilisation et d’association UE/Serbie. Processus de stabilisation et d’association : progrès de la Serbie dans l’alignement sur l’acquis de l’UE et assistance de préadhésion, relations bilatérales, échange de vue avec les représentants serbes sur les développements dans les Balkans occidentaux.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débats : - Accord de partenariat UE/Nouvelle Zélande (2 rapports) (Tannock – AFET). – Cas de violation des droits de l’homme et de l’État de droit - Soudan, Somalie, Madagascar (et vote). * Votes : - Rapports discutés mardi et mercredi et jeudi (Ponga, Mizzi, López, Tannock) ; - Mise en œuvre de la politique environnementale. *Débat – Année du tourisme UE/Chine (QO CULT – Commission).
Vendredi 17 novembre
Göteborg (S). Conseil européen. Réunion informelle des 28 chefs d’État ou de gouvernement. – Débat sur l’éducation et la culture sur la base d’un document présenté en amont de la réunion en vue du Conseil européen des 14-15/12. Cette réunion se tient en marge du Sommet social européen (voir ci-dessous).
Göteborg (S). Conseil européen et Commission européenne. Sommet social européen organisé sous l’égide du président de la Commission, Jean-Claude Juncker, et du Premier ministre suédois, Stefan Löfven. Il permettra aux chefs d’État ou de gouvernement de l’Union européenne, aux partenaires sociaux et d’autres acteurs de premier plan pour un débat ouvert sur les façons de promouvoir une croissance et des emplois équitables, ainsi que d’avoir un débat plus large sur la dimension sociale de l’UE et de ses États membres (Infos : http://bit.ly/2xgwVcY ).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires économiques et financières’. – Budget 2018.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil de stabilisation et d’association UE/Kosovo. État des relations UE/Kosovo et progrès du pays dans la préparation à l’adhésion à l’UE.
