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Bulletin Quotidien Europe N° 11902
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BRÈVES / Aides d'État

Feu vert à une mesure espagnole de soutien à l’électricité renouvelable

10/11/2017 (Agence Europe)La Commission européenne a approuvé, vendredi 10 novembre, un régime espagnol de soutien à la production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables et de déchets, ainsi qu’à la cogénération à haut rendement de chaleur et d’électricité. Cette mesure, en vigueur depuis 2014, prend la forme d’une prime s’ajoutant au prix de l’électricité sur le marché, obtenue au moyen d’enchères depuis l’an dernier servant à couvrir les coûts des installations concernées et à permettre aux investisseurs d’obtenir un rendement raisonnable. Les autorités espagnoles ont déboursé, en 2016, 6,4 milliards d’euros à ce titre. Au regard des règles en matière d’aides d’État et des lignes directrices de 2014 sur les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie, la Commission a considéré que cette mesure permettrait à l’Espagne d’augmenter sa part d’électricité renouvelable, sans induire de distorsion de concurrence significative. (LT)

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