20/02/2019 (Agence Europe) – Les eurodéputés de la commission ‘emploi et affaires sociales’ (EMPL) ont adopté (30 voix pour, 5 voix contre, 4 abstentions), mardi 19 février, l’accord interinstitutionnel sur la directive pour des conditions de travail prévisibles et transparentes, sur laquelle le rapporteur du PE est l’Espagnol Enrique Calvet Chambon (ADLE). Le texte vise à adapter la directive 91/533/CEE au marché du travail actuel. La directive ainsi révisée ne s’appliquera qu’aux contrats d’au moins 12 heures par mois et prévoit des exemptions plus ou moins étendues pour certains corps publics et les gens de mer. L'accord introduit des dispositions pour les travailleurs à la demande et encadre davantage les périodes probatoires. Par ailleurs, il ne prévoit pas de définition du terme ‘travailleur’ au niveau européen, mais introduit un renvoi à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (EUROPE 12189). Pour consulter l’accord provisoire consolidé : https://bit.ly/2GOCgvI. (PH)