La commission de la pêche du Parlement européen pourrait adopter, le 25 février, le rapport d’Isabelle Thomas (S&D, française) sur la révision du système de contrôle des activités de pêche (EUROPE 12045). Il serait voté en plénière en mars.
Le rapporteur, Mme Thomas, a estimé, mardi 19 février, que le sujet le plus important était les conditions d’extension des règles de contrôles aux navires de moins de douze mètres. Elle a estimé que des compromis seront assez faciles sur les modalités d’harmonisation des sanctions.
Sur les navires de moins de 12 mètres, il faudra trouver des compromis sur les sujets suivants : - les conditions de déclaration des captures (déclaration électronique) ; - la géolocalisation (selon Mme Thomas, il faudra trouver des aménagements pour une utilisation pas forcément dès la sortie du port et pas forcément dans les estuaires) ; - la vente directe (seuil à trouver entre 5 et 20 kilogrammes). 80 % de la flottille européenne sont constitués de navires de petite taille, soit 70 000 navires, a rappelé Mme Thomas.
Elle a rappelé son opposition à l’obligation d’installer des caméras à bord des navires (caméras de surveillance) pour vérifier l’interdiction des rejets en mer. Elle recherche une autre solution, comme les tensiomètres, qui permettent de vérifier l'adéquation entre poids de capture et poids de débarquement. Il y a aussi débat sur l’imposition à la pêche récréative de l’obligation de déclarer les captures. (Lionel Changeur)