Les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper) ont approuvé, mercredi 20 février, leur position sur le nouveau mandat de l’Agence européenne de garde-côtes et garde-frontières (ex-Frontex).
Après un mandat partiel en décembre sur les nouvelles missions de l’Agence en matière de retours et pour la coopération avec les pays tiers autres que le proche voisinage de l’UE (EUROPE 12154), les États membres se sont entendus sur la formation progressive d’un corps permanent de 10 000 agents d’ici à 2027, cet objectif étant un maximum à atteindre et non un seuil strict.
Comme EUROPE l’avait signalé (EUROPE 12191), la Commission sera invitée à faire une évaluation à mi-parcours et une proposition aux États membres en 2024 sur les besoins de l’Agence et des États membres.
Selon le mandat, ce corps permanent sera composé d’agents statutaires de Frontex et de personnel des États membres, détachés à court ou à long terme. Plusieurs États membres s’étaient inquiétés de voir leurs capacités nationales être réduites avec ce corps fixe de 10 000 agents, comme proposé par la Commission en septembre 2018. Celle-ci voulait ces 10 000 agents pour la fin 2020.
Les déploiements du corps permanent auront lieu à compter du 1er janvier 2021 et 30 mois plus tard la Commission fera un examen à mi-parcours et présentera une proposition, au plus tard en mars 2024, pour confirmer ou modifier le nombre, la composition et les contributions des États membres à ce corps permanent.
Les États membres conserveront la responsabilité première de la gestion de leurs frontières, l'agence et son personnel fournissant une assistance technique et opérationnelle, sous réserve de l'accord des États membres concernés. Toutefois, selon les nouvelles règles proposées, le personnel du corps permanent déployé dans un État membre sera en mesure d'exercer certains pouvoirs exécutifs pour effectuer des contrôles aux frontières ou des missions de retour, toujours sous réserve de l'autorisation de l'État membre hôte, y compris le recours à la force avec la possibilité d’utiliser des armes, si la pratique nationale le prévoit.
Le PE s’est, lui, doté de son mandat le 11 février (EUROPE 12192) avec le rapport de Roberta Metsola (PPE, maltaise). (Solenn Paulic)