L’issue du vote, jeudi 10 janvier en commission des transports du Parlement européen, sur les aspects sociaux et de marché du premier paquet ‘mobilité’ demeure inconnue.
Quelle position les eurodéputés adopteront-ils sur les questions sensibles du détachement des chauffeurs routiers, du temps de conduite et de repos, du tachygraphe, de l'accès au marché et du cabotage, si position il y a ? Il était très difficile, mercredi 9 janvier, de répondre à cette question, plus d’un an et demi après que la Commission européenne a dévoilé ses propositions législatives (EUROPE 11799).
Présentés fin 2018 par les trois rapporteurs Merja Kyllönen (GUE/NGL, finlandaise), Ismail Ertug (S&D, allemand) et Wim van de Camp (PPE, néerlandais), les nouveaux projets d’amendements de compromis (EUROPE 12164) ne font toujours pas l’objet d'un accord entre les principaux groupes politiques. Pour preuve, de nombreux amendements alternatifs de compromis, qui seront votés en blocs, ont été déposés en vue du vote.
Deux camps s’affrontent toujours : d’un côté, les députés d’Europe occidentale sont partisans d’une harmonisation des règles sociales et de marché et, de l’autre, les députés d’Europe centrale, orientale et périphérique sont favorables à une libéralisation accrue du secteur.
Afin de tenter de trouver un compromis, M. van de Camp et M. Ertug se sont rencontrés mardi 8 janvier. Le Néerlandais souhaitait que son homologue retire sa suggestion d’obliger les camions à réaliser au moins un chargement ou un déchargement dans l’État d’établissement de l’entreprise toutes les quatre semaines. M. Ertug attendait de M. van de Camp qu’il se positionne en faveur de l’interdiction de la prise du temps de repos hebdomadaire régulier (45 h) à bord du camion. Les deux parlementaires campent sur leurs positions.
Au Parlement européen, peu de protagonistes se risquent à pronostiquer l’issue du vote. L’ordre des votes des textes et des compromis alternatifs a ici son importance.
Le texte sur le détachement des chauffeurs routiers sera le premier à être mis au vote, avant celui relatif au temps de repos et de conduite, et enfin celui concernant l’accès au marché et le cabotage. Concernant l’ordre de vote des compromis pour chaque texte, les documents des rapporteurs seront votés dans un premier temps, avant les compromis alternatifs. Puis les votes des compromis alternatifs commenceront avec les compromis les plus éloignés de la proposition de la Commission, pour finir par ceux les plus proches.
L’incertitude concerne aussi la détermination même d’une position du PE. Il n’est en effet pas totalement impossible que la commission ‘transports’ rejette les textes, bien que cette option soit improbable. L’ambition initiale affichée était pourtant d'arrêter la position du PE lors de la session plénière qui se tiendra du 14 au 17 janvier.
Les États membres ont adopté leur position lors de la réunion du Conseil ‘transports’ début décembre (EUROPE 12152). La commission ‘transports’ s’était, elle, déjà prononcée en juin 2018 (EUROPE 12034), avant que les trois projets de rapport fussent rejetés par le PE lors de la plénière de juillet (EUROPE 12055).
Pressions étatiques. Le vote sera dans tous les cas scruté par de nombreux acteurs. Ainsi, les ministres bulgare, hongrois, lituanien et polonais des Transports se sont déplacés à Bruxelles pour faire valoir leur point de vue auprès de députés. Plusieurs autres ministres ont également, à des degrés divers, tenté de convaincre les parlementaires de voter dans tel ou tel sens.
Signe d’une certaine inquiétude, la commissaire aux Transports, Violeta Bulc, s’est exprimée mercredi à l’issue d’une rencontre avec les ministres cités précédemment, pour rappeler l’importance que la Commission attache à la recherche d'un accord avant la fin de la législature actuelle.
« L’Europe a besoin de règles claires pour le secteur du transport routier. Le statu quo n’est pas une option ! Sans une solution, nous ferons face à une multiplication de critères nationaux non coordonnés », a-t-elle notamment déclaré.
La société civile n’est pas en reste. Les syndicats des chauffeurs routiers mènent, depuis le début de la semaine, des actions pour exprimer leurs préoccupations, et plusieurs organisations de transporteurs ont également rendu public leur point de vue. (Lucas Tripoteau)