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Bulletin Quotidien Europe N° 12156
Sommaire Publication complète Par article 22 / 34
BRÈVES / Agriculture

Les États membres confirment l’accord final sur les boissons spiritueuses

10/12/2018 (Agence Europe)Les États membres, réunis lundi 10 décembre au Comité spécial agriculture (CSA), ont confirmé le compromis sur le règlement détaillant les règles de production et d’étiquetage des boissons spiritueuses (EUROPE 12147, 11972). Le texte : - harmonise la teneur maximale en sucre tolérée au niveau de l'UE (une flexibilité autorise des règles nationales plus strictes) ; - clarifie les règles de présentation et d'étiquetage, tout en maintenant les spécificités des boissons spiritueuses ; - prévoit des règles plus claires en ce qui concerne les références aux boissons spiritueuses dans les produits alimentaires ; - protège mieux les indications géographiques contre les marques en leur accordant sept années de protection supplémentaires par rapport à l'accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (dit accord ADPIC) ; - préserve les méthodes de production plus traditionnelles. (LC)

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