La Commission européenne a approuvé, lundi 10 décembre, une mesure allemande de promotion du transfert du trafic de fret de la route vers le rail.
Cette mesure, qui doit être applicable de 2018 à 2023, a été notifiée à la Commission par Berlin en août dernier.
Avec un budget de 350 millions d’euros, elle se traduira par une indemnisation accordée aux opérateurs de transport ferroviaire de fret afin de couvrir jusqu’à 45 % des redevances d’accès aux voies dont ils doivent s’acquitter. On entend notamment par ces redevances les frais que les entreprises ferroviaires doivent payer afin d’utiliser le réseau ferroviaire.
Berlin attend ainsi des opérateurs qui bénéficieront de cette mesure qu’ils répercutent une baisse significative des prix à l’égard de leurs clients. Et ces entreprises ferroviaires devront informer leurs clients sur ces réductions.
Constatant que la mesure serait bénéfique pour l’environnement, mais également proportionnée et nécessaire pour soutenir le transfert modal, la Commission l’a estimée compatible avec les règles du droit de l’UE en matière d’aides d’État, en particulier avec les lignes directrices sur les aides d’État aux entreprises ferroviaires. C’est la raison pour laquelle elle y a donné son feu vert. (Lucas Tripoteau)