Les ministres des Affaires européennes de l'UE feront à nouveau le point, mardi 11 décembre, sur les procédures dites 'article 7' du Traité sur le respect de l’État en Pologne et en Hongrie. Ils évoqueront aussi le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, l'un des dossiers à l'ordre du jour du sommet européen qui se tiendra jeudi 13 et vendredi 14 décembre à Bruxelles.
Les ministres entendront à nouveau les arguments du gouvernement polonais au cours d’une nouvelle audition. Comme lors d’une première audition du 18 septembre (EUROPE 12098), la Commission européenne sera invitée à expliquer la façon dont le pays a répondu à ses diverses recommandations sur les réformes judiciaires lancées dans le pays depuis fin 2015.
L’audition, à laquelle les ministres pourront participer en posant des questions au représentant du gouvernement polonais, portera notamment sur l’ordonnance de la Cour de justice de l’UE enjoignant à Varsovie de suspendre la loi sur la Cour suprême polonaise. Cette loi a conduit au départ à la retraite précipitée de plusieurs juges (EUROPE 12121).
Les échanges porteront notamment sur ce que les autorités polonaises ont fait pour se conformer à cette décision provisoire de suspension.
Selon une source de la Présidence autrichienne du Conseil de l'UE, il était encore trop tôt lundi 10 décembre pour préjuger de la suite de la procédure. « Cette procédure existait avant nous, elle devrait continuer par la suite », mais « tout dépendra de ce qui se dira » mardi, a-t-elle indiqué.
Hongrie. La procédure 'article 7' visant la Hongrie a été enclenchée par le Parlement européen le 12 septembre (EUROPE 12094). Budapest l'a officiellement contestée devant la Cour de justice de l'UE.
Mardi, les ministres auront un échange de vues sur les arguments transmis par le gouvernement hongrois en réaction au vote du PE et sur la ‘liste’ des procédures d’infraction ouvertes par la Commission contre Budapest, à l’image des procédures visant les lois hongroises sur l’asile ou la loi restreignant les activités en Hongrie des universités étrangères (EUROPE 12066, 11921).
CFP. Le Conseil 'Affaires générales' aura un débat sur les propositions sur le cadre financier pluriannuel post-2020, afin notamment de préparer la discussion sur ce dossier du Conseil européen.
La Présidence autrichienne du Conseil a fait circuler deux documents, un rapport de progrès (https://bit.ly/2B6IHGd ) et une version du cadre de négociation (‘negociating box’, https://bit.ly/2EcnvBB ). Ce dernier document est un texte ‘mouvant’ qui donne les grandes lignes des principaux volets du CFP, en vue de préparer les négociations et un compromis sur le dossier.
La Présidence autrichienne présentera aux Vingt-sept un état des travaux afin d'alimenter le tour de table des dirigeants de l’UE.
Mais, d'après un premier projet de conclusions, le Conseil européen ne prévoit pas d’accord sur le CFP avant l’automne 2019. Selon des sources, même cette échéance semble ambitieuse compte tenu du renouvellement du PE et de la Commission l'année prochaine.
Parmi les sujets qui seront abordés au sommet européen figure le retrait britannique de l'UE après que la dirigeante britannique, Theresa May, a décidé de reporter le vote (voir autre nouvelle) sur l'accord entre son gouvernement et les Vingt-sept (EUROPE 12145). Les ministres évoqueront aussi la réponse européenne à la politique migratoire, et notamment le sommet UE/Ligue arabe prévu les 24 et 25 février 2019. Ils seront informés des consultations citoyennes sur l'avenir de l'UE qui se sont déroulées dans toute l'UE depuis le printemps (EUROPE 12153). (Solenn Paulic et Lionel Changeur, avec Mathieu Bion)