Reconnaissant la contribution essentielle de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) à l’instauration d’une « culture commune » de la surveillance dans le secteur de l’assurance, la Cour des comptes européenne a néanmoins constaté plusieurs « faiblesses systémiques » dans son rapport spécial, publié jeudi 15 novembre.
Les auditeurs ont examiné si l’EIOPA contribuait efficacement à la surveillance et à la stabilité financière dans le secteur de l’assurance, en passant en revue ses activités entre 2015 et 2017. Ils ont relevé que les pratiques actuelles ne permettaient pas de garantir un même niveau de surveillance, de transparence et de protection à tous les consommateurs de l'UE.
Par ailleurs, la Cour des comptes a constaté des différences importantes dans la rigueur avec laquelle les autorités nationales de surveillance contrôlent les modèles internes utilisés par les compagnies d'assurance pour mesurer les risques auxquels elles sont exposées.
« L'EIOPA s'est attaquée à ces problèmes, mais, dans de nombreux cas, des restrictions d'accès à l'information ont entravé ses efforts visant à améliorer la cohérence », explique le rapport.
Les auditeurs se sont aussi penchés sur le test de résistance réalisé par l’EIOPA en 2016 (EUROPE 11691) pour évaluer comment le secteur de l'assurance réagirait à une évolution défavorable des marchés. Somme toute, le rapport conclut que le test a été bien organisé, mais relève des insuffisances dans la façon dont les scénarios ont été calibrés et justifiés. Les auditeurs considèrent aussi que les recommandations formulées à l’issue du test étaient trop générales.
Les auditeurs ont formulé à l'adresse de l’Autorité plusieurs recommandations, parmi lesquelles : - mieux cibler ses instruments de surveillance et en assurer le suivi ; - résoudre le problème des restrictions d'accès aux informations concernant le contrôle des modèles internes ; - améliorer les scénarios et renforcer la transparence de la méthodologie pour ses tests de résistance ; – augmenter le nombre d'agents affectés à des missions de surveillance.
Rimantas Šadžius, responsable du rapport, a estimé dans un communiqué qu’il était indispensable que la révision en cours de son règlement fondateur (EUROPE 11864) tienne compte de ces recommandations. (Marion Fontana)