En amont de la Conférence sur la subsidiarité à Bregenz (Autriche), le président du Comité des régions, Karl-Heinz Lambertz, est revenu, le 14 novembre, avec EUROPE sur les grands enjeux qui préoccupent les autorités locales et régionales, que ce soit l’avenir de la Politique de cohésion, de l’Union, ou encore les derniers développements en Italie ou sur le Brexit. (Propos recueillis par Pascal Hansens)
Agence Europe - Les 15 et 16 novembre, se tient à Bregenz la Conférence sur la subsidiarité. Qu’attendez-vous de celle-ci ?
Karl-Heinz Lambertz - J'attends de bonnes discussions à Bregenz sur les propositions concrètes contenues dans la récente communication de la Commission européenne sur la subsidiarité, et venant de la task force 'Subsidiarité' (EUROPE 12123). L'objectif sera de développer une mise en œuvre renforcée et constructive de la subsidiarité dans le processus décisionnel de l'UE. L'aspect essentiel de cette nouvelle méthode de travail - « la subsidiarité active » ('active subsidiarity') - est de garantir une valeur ajoutée suffisante dans toute la législation communautaire, dans l'intérêt de nos citoyens.
Cela doit être considéré comme faisant partie d'un ensemble complet de propositions présentées par la task force, et maintenant par la Commission, afin d'améliorer la manière dont nous élaborons la législation communautaire et de renforcer la valeur ajoutée. La task force a formulé neuf recommandations politiques, étayées par 36 propositions d'actions concrètes, visant à améliorer la manière dont l'UE accomplit son travail. Nombre de ces propositions visent à accroître la participation et la contribution des collectivités locales et régionales à ce processus.
Les colégislateurs travaillent intensément sur les propositions pour le prochain cycle budgétaire et sur la politique de cohésion, qui a vu son budget réduit de 10 %, voire de 46 % pour le Fonds de cohésion. Les négociations vont-elles dans le bon sens, et surtout, au rythme que vous souhaitez ?
Si nous mettons de côté les questions relatives au budget de la politique de cohésion – qui nous préoccupent toujours énormément -, nous pouvons dire que les travaux concernant les futurs règlements de mise en œuvre de la politique de cohésion avancent dans le bon sens avec le Parlement européen. J'en veux pour preuve l'excellente coopération des rapporteurs du Comité européen des Régions avec leurs homologues du Parlement européen. Nos avis seront définitivement adoptés le 5 décembre prochain, lors de notre session plénière, et nous avons bon espoir que nos propositions d'amendements se retrouveront dans les rapports du Parlement.
En revanche, du côté des travaux du Conseil de l'Union européenne, nos préoccupations sont très vives. Avec la Cohesion Alliance, nous avions réussi à réintroduire, dans les propositions de la Commission européenne, les principes de la gouvernance à multiniveaux et de partenariat ainsi que les instruments de développement intégrés, seuls à même d'assurer des résultats en adéquation avec les attentes des citoyens sur le terrain. Or, il semblerait que le Conseil de l'UE, par souci de simplification, revienne sur ces avancées. La simplification des politiques européennes ne peut pas signifier leur recentralisation. Nous restons très engagés à ce sujet et j'ai d'ailleurs écrit un courrier aux ministres des 27 chargés de la politique de cohésion pour les alerter à ce sujet.
Les négociations sur le Brexit progressent (voir autre nouvelle). On entend parler beaucoup les États membres, moins les régions. Avez-vous des contacts réguliers avec Michel Barnier ? Et avec le gouvernement britannique ?
Le Comité européen des régions a été en contact régulier avec Michel Barnier et son équipe, et nous avons eu plusieurs occasions de discuter avec lui des préoccupations spécifiques des régions et des autorités locales concernant les conséquences du Brexit. En fait, il participera une fois de plus à notre session plénière du 6 décembre (voir autre nouvelle).
Notre Comité a entretenu d'importants contacts avec les autorités locales et régionales du Royaume-Uni, tant par l'intermédiaire de notre propre délégation britannique que directement avec des représentants de la ‘City’ de Londres, du Parlement écossais et de l'Assemblée galloise. Nous nous sommes également rendus dans la zone frontalière irlandaise, tant au Nord qu'au Sud, pour voir directement les enjeux liés à la protection de l'accord de paix du Vendredi saint.
Nous avons été très clairs : pour protéger non seulement les économies régionales des deux côtés de la frontière irlandaise et l'accord de paix, nous ne pouvons accepter une frontière dure. Il est dans l'intérêt des régions britanniques et européennes qu'un mécanisme et un accord permanents soient mis en place.
Comme notre étude avec Eurochambres l'a montré, l'impact du Brexit pour chaque région de l'UE ne sera pas le même et dépendra du type de Brexit qui sera convenu à la toute fin du processus. L'UE doit être prête à aider les régions et les villes les plus touchées, en soutenant les investissements à long terme et en prenant des mesures de solidarité pour les aider pendant la transition.
L’Italie et la Commission européenne sont en bisbille sur la question budgétaire. L’Italie s’expose à une procédure de déficit excessif. Pensez-vous qu’activer cette procédure, et potentiellement la procédure des conditions macroéconomiques, serait contre-productif et ne ferait que renforcer le gouvernement populiste italien ?
Tout d'abord, lorsque l'on se fixe des règles communes, il faut les respecter. Il n'est pas crédible de décider unilatéralement de sortir du cadre communautaire, sans tenir compte des engagements européens de son pays. Cela n'empêche pas, bien au contraire, de s'engager, en parallèle, dans un débat politique pour les changer.
Vous connaissez ma position : je crois qu'il est nécessaire de desserrer l'étau du Pacte de stabilité et de croissance pour relancer l'investissement public en Europe qui est, de l'avis de toutes les grandes organisations internationales, à un niveau beaucoup trop bas pour assurer une croissance durable et inclusive sur l'ensemble du continent. Il existe des propositions équilibrées pour l'assouplir, comme sortir du calcul des déficits publics les cofinancements nationaux apportés aux programmes d'investissements européens. C'est à partir de ces solutions constructives qu'il faut travailler, dans le respect des engagements européens.
Ensuite, il est important de rappeler que le Comité européen des Régions s'est toujours formellement opposé au principe de la conditionnalité macroéconomique pour la politique de cohésion. Au-delà du fait que ce mécanisme s'en prend à la mauvaise cible en pénalisant les régions et les villes pour des décisions prises au niveau national, ce type de mesure ne fait que donner du grain à moudre aux eurosceptiques. Je ne suis pas sûr que ce soit l'objectif recherché actuellement.