Lorsqu'ils ne sont pas exprimés en euros, les tarifs des passagers doivent l'être dans la monnaie du pays de départ ou d'arrivée du vol intracommunautaire concerné, a déclaré la Cour de justice de l'UE dans un arrêt rendu jeudi 15 novembre (affaire C-330/17).
L'association de consommateurs du Bade-Wurtemberg a contesté devant la justice allemande le fait que la compagnie aérienne Germanwings ait indiqué sur son site Internet le tarif d'un vol Londres-Stuttgart en livres sterling.
Interrogée sur l'interprétation du règlement (1008/2008) relatif à l'exploitation de services aériens selon lequel tout tarif de vol intracommunautaire doit être exprimé « en euro ou en monnaie nationale », la Cour s'appuie sur le raisonnement de l'avocat général (EUROPE 12051), mais va plus loin.
Afin de permettre une comparabilité effective des prix, le choix de la monnaie autre que l'euro devrait être encadré et restreint à une monnaie nationale « objectivement liée au service proposé », estime la Cour. Il s'agit, en l'occurrence, de la monnaie ayant cours légal dans l'État membre où se situe le lieu de départ ou d'arrivée du vol.
La Cour valide ainsi le choix de la compagnie Germanwings d'avoir publié son tarif en livres sterling. (Mathieu Bion)