Saisie en appel, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a confirmé, jeudi 15 novembre, la condamnation de la Russie dans l’affaire Navalny et reconnu le « caractère politique » des multiples arrestations subies ces six dernières années par le principal opposant à Vladimir Poutine.
L’absence de cette dimension politique dans l’énoncé du premier arrêt avait amené le plaignant à faire appel d’un jugement qui lui était pourtant favorable. L’arrêt publié ce jeudi lui donne gain de cause en affirmant que « le mobile politique sous-jacent à ses arrestations représentait un aspect fondamental de l’affaire ». « Deux des arrestations étaient dépourvues de buts légitimes et cinq autres n’étaient pas nécessaires dans une société démocratique », précise l’arrêt qui considère que la thèse selon laquelle Alexeï Navalny était une « cible spéciale [...] apparaît cadrer avec une tendance générale à museler l’opposition ».
La Cour relève également des « lacunes structurelles » dans le régime juridique et invite la Russie à « mettre en place un mécanisme légal pour que les autorités tiennent dûment compte de l’importance fondamentale du droit à la réunion pacifique et fassent preuve de la tolérance nécessaire à l’égard des rassemblements non autorisés, mais pacifiques ».
« Très satisfait » à l’annonce de la décision, Alexeï Navalny ne s’attend cependant pas à ce que la Russie applique l’arrêt. « Elle va dire que la justice européenne a des motivations politiques [...] c’est la réaction standard du gouvernement russe », estime-t-il. (Véronique Leblanc)