Les ministres de l’Agriculture des États membres de l’UE se réunissent, lundi 19 novembre à Bruxelles, pour débattre des volets ‘marché’ et ‘règlement horizontal’ des propositions sur la politique agricole commune (PAC) post-2020.
Les débats ministériels sur la future PAC reprennent lundi. L'objectif ambitieux reste de boucler une position commune au Conseil avant la fin de l’année 2018 (EUROPE 12132).
Après avoir débattu en octobre dernier du volet ‘plans stratégiques’ (EUROPE 12117), les ministres de l’Agriculture examineront les deux autres volets de la proposition (la Présidence autrichienne a rédigé deux rapports faisant le point sur les discussions au niveau technique) : - l’organisation commune de marché (OCM) unique et le règlement horizontal (gestion et financement).
Mesures de marché. La Commission propose juste d’amender les dispositions sur l’OCM. À la question ‘pouvez-vous soutenir qu’aucune révision fondamentale des mesures de soutien du marché ne doit être prévue pour le moment, compte tenu du récent réexamen de ces dispositions dans le cadre du règlement omnibus ?’, les experts des États membres ont déjà globalement répondu par l'affirmative.
Les ministres sont invités : - à dire ce qu’ils pensent des mesures actuelles de soutien du marché et de leur efficacité au cours des dernières années ; - à évaluer si les instruments de marché actuellement disponibles sont suffisants pour réagir comme il se doit à une crise du marché.
Sur le règlement horizontal, deux questions leur seront posées sur les responsabilités accrues des organismes payeurs et des organismes de certification et la nouvelle évaluation annuelle de la performance.
Autres points. Au cours de ce Conseil, la Commission européenne fera le point sur la situation des marchés agricoles, comme elle l’avait fait en juin à Luxembourg.
Les ministres auront également une discussion sur les défis actuels dans le domaine de la protection des végétaux : - la réduction de l’impact de nouvelles maladies et de nouveaux parasites exotiques sur l’agriculture, la forêt et l’environnement ; - l’évolution du système d’approbation et d’autorisation des produits phytopharmaceutiques au niveau de l’UE et l’impact sur l’agriculture de la non-autorisation de substances actives conventionnelles.
Le Conseil évoquera les travaux du 'groupe de travail sur l’Afrique rurale', en présence de son président, Tom Arnold. Ce groupe de travail présentera son rapport final et ses recommandations d'ici fin 2018. (Lionel Changeur)