Le président du Conseil européen, Donald Tusk, a confirmé, jeudi 15 novembre, la tenue d’un sommet européen extraordinaire, dimanche 25 novembre à 9h30, afin que les Vingt-sept donnent leur feu vert au projet d'accord sur un retrait ordonné du Royaume-Uni de l'Union européenne, projet validé mercredi soir par le gouvernement britannique (EUROPE 12137).
M. Tusk a aussi confirmé qu’une nouvelle réunion des ambassadeurs des Vingt-sept (Coreper, format 'article 50') aurait lieu, vendredi 16 novembre, afin d’étudier plus en détail les termes de l’accord. Les ambassadeurs n’avaient en effet pas reçu ce texte à proprement parler lors de leur réunion de mercredi après-midi.
Lundi 19 novembre, les vingt-sept ministres des Affaires européennes seront chargés de préparer le terrain pour leurs leaders quelques jours plus tard.
Entre temps, les conseillers diplomatiques ('sherpas') des États membres affineront les textes sur la table, entre le projet d’accord de retrait et le « plan commenté » sur la future relation UE/Royaume-Uni post-Brexit, comme l’a appelé le négociateur de l’Union européenne sur le Brexit, Michel Barnier.
M. Tusk n'a pas partagé « l’enthousiasme » du Premier ministre britannique, Mme Theresa May, considérant le Brexit comme une situation « perdant-perdant ». Néanmoins, il s’est dit persuadé que les résultats obtenus dans les négociations entamées au printemps 2017 préservent au mieux les intérêts vitaux des Vingt-sept. Cette conviction lui permet de convoquer ce sommet européen exceptionnel.
Mme May dans la tourmente. Jeudi, la tension était très vive outre-Manche, en contradiction criante avec le relatif apaisement européen.
Theresa May a défendu le projet d'accord devant un Parlement britannique chauffé à blanc et elle a été confrontée à cinq démissions en série au sein de son gouvernement (voir autre nouvelle).
Parmi elles, celle du ministre britannique pour le Brexit, Dominic Raab, qui était chargé de piloter les négociations avec l'UE. D'après lui, le projet d'accord va à l’encontre des intérêts vitaux et souverains du Royaume-Uni.
En cas d'absence d'accord de libre-échange finalisé lors de la période de transition post-Brexit, la création d'une union douanière temporaire entre l'UE et le Royaume-Uni - avec l’alignement de l’Irlande du Nord sur certaines règles européennes - peut « constituer une menace très réelle à l’intégrité » du pays, a-t-il estimé.
D'autres critiques concernent un lent retour de l'autonomie commerciale, si l'union douanière UE/Royaume-Uni se met en place comme le prévoit le filet de sécurité ('backstop'). Même chose pour le maintien, parfois pendant huit années, de la compétence de la Cour de justice, et de façon permanente sur des questions liées aux droits de citoyens.
Le fervent Brexiter, Jacob Rees-Mogg, a demandé un vote de confiance au Parlement britannique.
Dans la tempête, Theresa May a maintenu le cap : faute de ralliement au projet d’accord, le Royaume-Uni pourrait quitter l'UE sans accord ou rester dans l’UE.
Satisfaction au Parlement européen
Au Parlement européen, la satisfaction était plutôt de mise, jeudi matin à Strasbourg.
Après « première lecture, je peux dire que nous sommes satisfaits », a dit le président du PE, Antonio Tajani, après avoir reçu Michel Barnier, venu informer le comité de pilotage du PE sur le Brexit.
D'après lui, l’accord respecte les « trois points cruciaux » identifiés par le Parlement : - la défense des droits et des intérêts des 3 millions d’Européens vivant de l’autre côté de la Manche ; - les engagements financiers de Londres vis-à-vis de l'UE jusqu'en 2020 ; - la solution juridique visant à éviter le retour d'une frontière physique entre l'Irlande et l'Irlande du Nord.
« Après, bien sûr, il faudra évaluer ligne par ligne et dire s’il pose quelques problèmes au Parlement européen », a averti M. Tajani, soulignant que les députés n'étaient pas totalement satisfaits à 100 %.
Comme M. Tajani, le coordinateur du PE sur le Brexit, Guy Verhofstadt (ADLE, belge) a rappelé que le Brexit reste « comme une blessure ». Mais il faut « tirer le meilleur » de cette situation, a-t-il indiqué. Et, avant de donner l'an prochain son consentement à un projet d'accord validé politiquement par Londres et les Vingt-sept, le PE veillera à ce que les droits des Européens soient scrupuleusement défendus. D'ici là, le Parlement adoptera une résolution spécifique.
À noter que le négociateur de l'UE, Michel Barnier, s'exprimera sur le projet d'accord au Comité des régions le 6 décembre. L'ancien commissaire européen à la Politique régionale avait déjà procédé de la sorte en mars 2017 (EUROPE 11751). (Solenn Paulic avec Pascal Hansens)