Les groupes bancaires de la zone euro, dont la dette émise en droit anglais ne serait pas éligible, pourraient bénéficier d'un délai accru pour constituer les actifs MREL mobilisables en cas de renflouement interne ('bail-in'), a estimé le Conseil de résolution unique (SRB), jeudi 15 novembre, dans un document énonçant ses attentes en matière de résolution bancaire dans le contexte du Brexit.
Ce document s'adresse aux groupes bancaires couverts par l'union bancaire en zone euro et ayant des activités commerciales et opérationnelles significatives dans des pays tiers, ainsi que les filiales ('subsidiaries') dans un pays tiers de groupes dont le siège est situé au Royaume-Uni.
Si les banques présentent un déficit d'actifs MREL en tant que conséquence d'émission de titres de droit britannique non éligibles, le Conseil de résolution unique traitera « chaque situation au cas par cas, tout en garantissant une cohérence pour les banques soumises à sa compétence ». Une telle situation « pourrait impliquer une extension des périodes de transition » pour les banques concernées, ajoute l'autorité européenne.
Cohérentes avec l'opinion de l'Autorité bancaire européenne (EUROPE 12048), les recommandations du Conseil SRB demandent notamment aux groupes bancaires de : - cartographier leurs actifs et services critiques (immeubles, droits de propriété intellectuelle...) ; - minimiser leur dépendance vis-à-vis d'entités situées hors de l'UE à Vingt-sept pour l'accès aux infrastructures de marché (systèmes de paiement, chambres de compensation) ou, à défaut, de nouer des contrats appropriés pour la poursuite de leurs prestations post-Brexit ; - adapter la gouvernance du groupe afin de garantir une connaissance optimale des procédures internes en cas de résolution bancaire.
Voir le document : http://bit.ly/2OKqXVZ. (Mathieu Bion)