L’incertitude domine toujours les relations commerciales entre l’Union européenne et les États-Unis : c’est ce qui ressort de la réunion des ministres européens du Commerce qui s'est tenue vendredi 9 novembre à Bruxelles.
La commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, a informé les ministres sur l’état d’avancement des chantiers lancés par le groupe de travail exécutif créé dans la foulée de la rencontre entre les présidents Juncker et Trump à Washington le 25 juillet dernier (EUROPE 12071).
D'après l'institution européenne, des progrès significatifs ont été enregistrés sur le sujet de coopération réglementaire, selon les termes de la déclaration de juillet. L’idée est de rapprocher les législations européenne et étatsunienne dans une série de domaines, afin de faciliter les échanges commerciaux.
Les avancées concernent les certificats de conformité, les appareils médicaux, la reconnaissance mutuelle pour les produits pharmaceutiques et de nouveaux standards pour de nouvelles technologies.
Pas d’agriculture, mais…
Mme Malmström l’a répété : « Nous ne négocierons pas sur l’agriculture. »
Les Européens espèrent néanmoins que deux autres dossiers ayant trait à l’agroalimentaire pourront satisfaire l’appétit américain.
En premier lieu, sont visées les négociations révisant le fonctionnement d’un contingent pour l'importation de viande bovine de haute qualité, non traitée aux hormones de croissance (EUROPE 12124). Lancés le 23 octobre, les pourparlers seraient en bonne voie d’aboutir : les États-Unis obtiendraient au moins la moitié du contingent tarifaire existant de 45 000 tonnes.
Deuxièmement, certaines réglementations pourraient faire l’objet d’un rapprochement normatif, quand les niveaux de protection sont similaires. « Il y a certaines choses pour lesquelles les niveaux de certification sont très proches, où il n'y a pas vraiment de controverse, et là nous pouvons peut-être faire certaines choses », a expliqué Mme Malmström devant la presse.
Des calendriers peu compatibles
En juillet, Américains et Européens s’étaient entendus pour œuvrer ensemble vers un accord centré sur les produits industriels autres que l'automobile.
Début octobre, l’administration Trump a informé le Congrès de son intention de négocier, entre autres, avec l'Union européenne. Conformément aux dispositions de l'Autorité américaine de promotion du commerce (TPA), ce ne sera qu’en janvier que sera obtenu le mandat du Congrès.
En vue de négocier un accord de libre-échange, l’Union doit, pour sa part, commencer par un exercice de délimitation de la portée ('scoping exercice') d'un éventuel accord. Cet exercice sert de base au projet de mandat de la Commission.
« De notre point de vue, nous sommes prêts à commencer le 'scoping' », a déclaré Mme Malmström avant la réunion. Cependant, les États-Unis ne permettent pas encore à cet exercice exploratoire de débuter. « Nous allons explorer ensemble [la semaine prochaine] comment débloquer cette situation », a ajouté Mme Malmström, qui rencontrera son homologue américain, Robert Lighthizer, mercredi 14 novembre à Washington.
Il reviendra ensuite au Conseil de l'UE d'octroyer un mandat à la Commission. Cette étape, dont la durée est encore incertaine, dépendra du contenu de ce projet de directives de négociation.
Le pessimisme prévaut toutefois au Parlement européen quant aux chances d’échapper à de nouvelles sanctions américaines, cette fois sur les automobiles.
S'agissant des déclarations du secrétaire américain au Commerce, Wilbur Ross, du nouvel Ambassadeur des États-Unis auprès de l'UE, Gordon Sondland, et de certains développements survenus aux États-Unis, « je m'attends à ce que ces droits de douane soient bientôt établis », avait commenté Bernd Lange (S&D, allemand), président de la commission du commerce international du Parlement européen, plus tôt dans la semaine. (Hermine Donceel)