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Bulletin Quotidien Europe N° 12128
Sommaire Publication complète Par article 19 / 32
ACTION EXTÉRIEURE / Commerce

Plus de 300 organisations réclament une réforme en profondeur du système de règlement des différends entre investisseurs et États

Plus de 300 organisations de la société civile (dont Greenpeace, Les amis de la terre ou Corporate Europe Observatory) en provenance de 73 États ont demandé aux gouvernements prenant part à une réunion de la commission du droit commercial international de l’ONU (UNCITRAL) de réformer le système de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS) dans les accords de libre-échange, dans une lettre publique publiée mardi 30 octobre. 

Cette lettre est...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS/ENVIRONNEMENT : 'la déclaration de Graz' doit guider l'UE pour réussir la transition vers une mobilité propre, sûre et abordable
TRANSPORTS : Violeta Bulc « prudemment optimiste » quant à la possibilité pour les États membres de trouver un accord sur le paquet ‘mobilité’ I en décembre
TRANSPORTS : les ministres se réengagent à agir en vue de faire diminuer l’accidentologie routière
ENVIRONNEMENT : l’UE peut être à l'avant-garde pour le recyclage des navires, estime l’ECSA
ENVIRONNEMENT : la biodiversité doit être au cœur du 8e programme d'action, soulignent les ministres européens
PÊCHE : des décisions importantes ont été prises en vue de restaurer les stocks de poissons en Méditerranée
MER : analyse des nouvelles technologies dans le secteur de l'énergie océanique
ESPACE : les États membres fixent le cap en vue de la réunion ministérielle de l'ESA de 2019
NUMÉRIQUE : le manque de transparence de la Commission sur l'initiative Wifi4EU critiqué
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : les travaux techniques au Conseil sur la taxation du numérique progressent malgré des réticences politiques tenaces
FISCALITÉ : le Royaume-Uni ose le pas législatif pour une taxation du secteur numérique d’ici 2020
BANQUES : paquet 'réduction des risques', le PE et le Conseil campent sur leur position
CONCURRENCE : ouverture d’une enquête approfondie sur la possible création d’une entreprise commune réunissant des activités de Tata Steel et de ThyssenKrupp
CONCURRENCE : feu vert sous conditions au rachat d’AniCura par Mars
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : la Russie entend jouer les trouble-fêtes pendant l’exercice Trident Juncture
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : discussions sur la coopération transatlantique réglementaire, les consommateurs demeurent vigilants
COMMERCE : la viabilité de l'OMC serait « compromise » si les taxes américaines sur l’acier et l’aluminium y sont réexaminées, prévient Washington
COMMERCE : embargo russe sur le porc, l’UE réclame un groupe spécial sur la conformité à l'OMC
COMMERCE : plus de 300 organisations réclament une réforme en profondeur du système de règlement des différends entre investisseurs et États
SRI LANKA : l’UE appelle à la convocation immédiate du Parlement
GÉORGIE : l’UE salue des élections « concurrentielles et administrées de manière professionnelle »
ACP : les pays ACP demandent à l'UE de soutenir la dimension 'développement' des accords de partenariat économique
INSTITUTIONNEL
ÉTAT DE DROIT : les juristes du Conseil doutent de la base juridique sous-tendant la proposition qui conditionne l'octroi de fonds européens au respect de l'État de droit
HONGRIE : les universités européennes dénoncent les attaques du gouvernement Orbán contre l'autonomie académique
BRÈVES
BANQUES : la BCE s'apprête à proposer un successeur à Danièle Nouy à la tête du superviseur bancaire européen
CONCURRENCE : la Commission clôt l’affaire concernant l’accord de partage de code entre Brussels Airlines et TAP Portugal
ÉCONOMIE : le PIB a crû de 0,2% et de 0,3% dans la zone euro et l’UE au troisième trimestre 2018
MER : étude de la Commission européenne sur les perspectives de la ‘bioéconomie bleue’
OEB : l’Office européen des brevets bloquerait les courriels internes des syndicats, selon le SUEPO
PES : MM. Šefčovič et Timmermans auditionnés mardi 6 novembre par le groupe S&D au PE
SOCIAL : AGE et le CdR s'engagent pour lutter contre la discrimination sur la base de l’âge
TUNISIE : l’UE condamne l’attentat de Tunis