Les États-Unis ont bloqué la demande formulée par sept membres, dont l'Union européenne, de juger de la légalité des droits de douane américains sur l’acier et l’aluminium, lundi 29 octobre, lors d’une réunion de l’Organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Selon une source proche du dossier à Genève, l’UE, le Canada, la Chine, le Mexique, la Norvège, la Russie et la Turquie ont en effet demandé que soient établis des groupes spéciaux, afin de déterminer si ces droits additionnels, imposés par les États-Unis sur les importations de certains produits en acier et en aluminium, sont conformes aux règles de l'OMC (EUROPE 12031).
Washington affirme que ces tarifs sont fondés sur la sécurité nationale, une exception échappant à la juridiction de l’OMC. Cette exception est très rarement invoquée. Le recours systématique à cette exception, surnommée 'option nucléaire', pourrait profondément endommager la fonction d’arbitrage de l’organisation multilatérale. Pour les sept membres toutefois, c'est bien de mesures de sauvegarde dont il s’agit, permettant de protéger des importations « dommageables » pour des industries américaines.
Pour le représentant adjoint américain au Commerce, Dennis Shea, les États-Unis sont « profondément déçus de la requête de l’UE », dont l’action était « mal dirigée ». Et d'ajouter : « Les États-Unis souhaitent être clairs : si l'OMC entreprenait de réexaminer l'invocation de l'article XXI, cela compromettrait la légitimité du système de règlement des différends de l'OMC et même la viabilité de l'OMC elle-même ».
Au cours de la même réunion, les États-Unis ont à leur tour essuyé l’opposition de quatre juridictions - l’UE, le Canada, la Chine et le Mexique - à l’encontre desquelles ils avaient requis la formation de groupes spéciaux. Ceux-ci, au titre de l'accord OMC sur les sauvegardes, appliquent des mesures de rééquilibrage sous forme de droits de douane supplémentaires sur des produits d’origine américaine (EUROPE 12045).
Les sept membres et les États-Unis peuvent renouveler leurs demandes lors de la prochaine réunion de l'Organe de règlement des différends.
L’Organe d’appel à nouveau épinglé
D’après la même source genevoise, lors de la réunion, les États-Unis se sont à nouveau opposés à la proposition, soutenue cette fois par 68 membres, de relancer le processus de nomination de nouveaux juges à l’Organe d’appel du système de règlement des différends pour en combler les postes vacants.
Dans une longue déclaration, l’ambassadeur américain est revenu sur ce que Washington regarde comme les « manquements » de l'Organe d'appel face aux règles énoncées par les membres.
L'UE craint que les États-Unis souhaitent éliminer cet organisme du système de règlement des différends de l’OMC (EUROPE 12046). (Hermine Donceel)