Les discussions entre représentants de la Commission européenne et leurs homologues américains sur des sujets de coopération réglementaire ont eu lieu « dans une atmosphère constructive », a indiqué un porte-parole de la Commission mardi 30 octobre (EUROPE 12122).
Ont été abordés, la semaine précédente à Washington, les moyens permettant de faciliter les échanges dans les secteurs des produits pharmaceutiques, des dispositifs médicaux, de cybersécurité et de gaz naturel liquéfié.
La recherche de pistes pour réduire le coût des évaluations de conformité et renforcer la coopération transatlantique lors de l'élaboration de normes ou de règlements techniques pour les nouvelles technologies était également inscrite à l’agenda de la semaine de négociation.
Ces travaux au niveau des experts ouvrent la voie à la prochaine réunion entre la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, et le représentant du commerce des États-Unis, Robert Lighthizer, prévue à Washington en novembre.
Des consommateurs vigilants
À la veille de ces discussions, Monique Goyens, directrice du Bureau européen des associations de consommateurs (BEUC), avait rencontré Mme Malmström. Toutes deux avaient abordé ce volet du dialogue transatlantique.
« Nous nous sommes exprimés sur cette question à l’époque du TTIP [les précédentes négociations commerciales transatlantiques]. Notre point de vue reste le même », a commenté un porte-parole du BEUC.
L’organisation européenne a toujours déploré que ce dialogue soit dominé par des intérêts commerciaux : « Nous avons reproché à ces projets d’entraver réellement la capacité de nos gouvernements - européens ou nationaux - de réglementer dans l’intérêt général », a rappelé le porte-parole du BEUC.
Si aujourd’hui le BEUC confirme avoir « la plus grande confiance » en la commissaire Malmström, ses inquiétudes se portent davantage vers le négociateur américain, et « la tendance à la déréglementation de l’autre côté de l’océan Atlantique, d'autant plus que nous recevons des informations de groupes de consommateurs américains sur ce qui se passe à Washington », a ajouté le porte-parole du BEUC. Il a promis la plus grande vigilance des organisations défendant les intérêts des consommateurs sur ce dossier.
Mutuellement bénéfiques ?
La Commission a rappelé que toute coopération dans ce domaine n’était possible que si elle se déroule « sur une base volontaire, mutuellement bénéfique et dans le plein respect du cadre juridique de l’Union européenne, y compris des niveaux de protection existants ».
Cependant, d’après Gabriel Siles-Brügge, professeur à l’Université de Warwick, « il existe entre l’UE et les États-Unis des différences fondamentales en matière de réglementation, qu'il est difficile de résoudre dans les négociations en cours… surtout, une différence dans les approches de la normalisation et de l'évaluation de la conformité ».
Outre-Atlantique, le système de normalisation est décentralisé, et les règles peuvent varier d’un État à l’autre. Une situation tout autre dans l’UE, où le respect des normes européennes donne effectivement accès au marché unique européen.
Ce système « a été une préoccupation persistante des États-Unis, qui voient dans les normes européennes et le système d'évaluation de la conformité un obstacle pour leurs exportateurs », a expliqué Dr Siles-Brügge à EUROPE.
Et de conclure : « Il y a probablement peu à gagner ici pour les industriels de l'UE, dans la mesure où ces dispositions sur le processus ne changeront probablement pas la nature fragmentée du système américain, et visent à fournir aux entreprises américaines et au gouvernement des États-Unis la possibilité de contester la décision réglementaire de l'UE. » (Hermine Donceel)