À une écrasante majorité (571 voix pour, 53 contre et 34 abstentions), le Parlement européen a opté pour l’ambition, mercredi 24 octobre à Strasbourg, pour permettre à l'UE de lutter drastiquement contre la pollution des océans par les produits plastiques jetables, tout en laissant une marge de manœuvre aux États membres quant aux moyens d'action.
Il s'est prononcé massivement en faveur de l’interdiction en 2021 d’une dizaine de produits plastiques à usage unique - les plus couramment retrouvés sur les plages -, mais aussi d’objectifs nationaux de diminution de la consommation et de recyclage de ces plastiques. Une responsabilité élargie du producteur pour financer la collecte et le nettoyage des plages et des campagnes de sensibilisation du public complètent le dispositif voté en plénière.
Par son vote, l’Assemblée a soutenu à une forte majorité la quasi-totalité des amendements votés en commission de l’environnement sur la proposition de directive visant à limiter la consommation des plastiques à usage unique dans l’UE, dans l'intérêt de la santé publique et de l'environnement, de l'innovation et la compétitivité de l'industrie européenne (EUROPE 12121, 12114).
« C'est un très bon résultat, presque inespéré. Je suis absolument ravie », a déclaré la Belge Frédérique Ries (ADLE), rapporteur. Comme la plupart des députés, elle y voit une victoire potentielle pour la planète. « Qui dit jetable, dit évitable. Si des alternatives sont accessibles et abordables, on interdit ! Des objectifs de collecte sont fixés pour les engins de pêche. Les producteurs mettront la main à la poche pour la collecte et le nettoyage. »
Mme Ries a reçu mandat pour ouvrir les négociations avec le Conseil. La première session de négociation interinstitutionnelle en trilogue est programmée pour le 6 novembre, a-t-elle indiqué.
Selon le PE, devraient être interdits assiettes, couverts, bâtonnets de cotons-tiges, pailles, tiges de ballons gonflables, agitateurs pour boisson, mais aussi les plastiques oxodégradables (abusivement étiquetés comme biodégradables, alors qu'ils se fragmentent en microparticules qui ne se dégradent pas) et les emballages alimentaires en polystyrène expansé (frigolite).
Pour d'autres produits, comme les gobelets et les contenants alimentaires, les États membres devront réduire leur utilisation de 25 % d'ici à 2025. 90 % des bouteilles en plastique devront être collectées en 2025. Un amendement voté accorde aux fabricants de sodas et boissons gazeuses un délai de deux ans pour trouver une solution pour répondre à l'exigence d'attacher les bouchons et couvercles au récipient.
Deux bémols ont tempéré la joie du rapporteur. Un amendement pour interdire les sacs ultralégers (de moins de 15 microns) utilisés pour les fruits et légumes ainsi que pour les médicaments en pharmacie a été déclaré caduc. Quant aux filtres à cigarettes, ils devront bien être ramassés, mais la réduction de leur nombre n'est pas dans le texte voté.
Les députés sont en outre retournés à la définition qu'avait donnée la Commission européenne des produits plastiques à usage unique - définition peu précise qui pourrait être utilisée par les producteurs pour contourner leurs obligations, comme le redoutent les ONG (EUROPE 12119). Mme Ries a assuré à la presse qu'elle se battrait pour « réviser le tir » dans les négociations avec le Conseil afin de « cadenasser une définition positive qui contrerait les velléités des producteurs tentés de labelliser leur produit comme réutilisable alors qu'il est jetable ».
Au cours du débat, le commissaire à l'Environnement, Karmenu Vella, avait salué l'enthousiasme des députés et fait état du « soutien de tous les États membres » à la proposition législative, certains ayant déjà commencé à imposer des restrictions sur certains produits comme les pailles.
En réponse aux préoccupations du rapporteur fictif, l'Allemand Karl-Heinz Florenz (PPE), il avait dit comprendre que les entreprises ont besoin de conditions égales pour tous, de clarté, de sécurité juridique et d’avoir des possibilités de développer des nouveaux marchés des matériaux alternatifs.
« L’objectif est de créer des marchés et des opportunités d’innovation pour des produits alternatifs à usages multiples, mais aussi des objets réalisés à partir d’autres matériaux qui ont un impact négatif moindre sur l’environnement. Donc il y aura de nouveaux business models. S’attaquer aux déchets marins permet de mettre en place des opportunités économiques pour l’Europe », avait-il déclaré. Cette proposition s'inscrit dans le plan d'action de l'UE pour l'économie circulaire. (Aminata Niang)