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Bulletin Quotidien Europe N° 12120
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BRÈVES / Transports

Accord PE/Conseil sur la location d’aéronefs avec équipage de compagnies hors UE

18/10/2018 (Agence Europe)La Présidence autrichienne du Conseil de l’UE et les représentants du Parlement européen ont trouvé un accord, à l’issue d’une première, dernière et très courte réunion de négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’), mercredi 17 octobre, sur la proposition de révision du règlement 1008/2008 sur la location par des compagnies aériennes européennes d’aéronefs avec équipage à des compagnies tierces. Aucune difficulté n’était à entrevoir, les textes votés par le PE et le Conseil apparaissant très similaires (EUROPE 12100, 12026). La révision de ce règlement se limite à la mise en conformité des normes de l’UE avec ses obligations internationales, à savoir à l’accord aérien UE/États-Unis. Ce, en raison de la possible future proposition de la Commission d’une révision générale du règlement (EUROPE 11983). Vienne présentera les résultats de ce trilogue dès mercredi aux ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Comité des représentants permanents). (LT)

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