Plusieurs eurodéputés ont réagi avec indignation, jeudi 18 octobre, aux révélations d'un consortium de dix-neuf médias à propos d'une fraude fiscale massive ayant permis à des banques européennes d'éluder l'impôt sur les dividendes d'actions pour un montant dépassant 55 milliards d'euros sur quinze ans alors que l'Europe se relevait à peine de la crise financière.
« En 2008, les États ont sauvé les banques de l’effondrement grâce aux impôts des citoyens européens. Depuis, elles ont non seulement bloqué les avancées législatives visant à encadrer leurs pratiques [...], mais certaines se sont même employées à piller les ressources fiscales des États ! », s'est insurgée Eva Joly (Verts/ALE, française), réclamant un renforcement de « l’échange d’informations pour empêcher ces fraudes fiscales en bande organisée ».
Au nom du groupe S&D, le Danois Jeppe Kofod, l'Allemand Peter Simon et la Française Pervenche Berès ont demandé qu'une audition sur ce scandale fiscal soit tenue au sein de la commission spéciale 'TAXE 3' du PE sur les délits financiers et la fraude fiscale.
« Combien de scandales financiers seront-ils encore nécessaires pour agir ? », s'interrogent-ils dans un communiqué, fustigeant « un vol pur et simple de l'État providence par une élite mondialisée corrompue de banquiers, d'avocats et de courtiers qui se sont entraidés pour détourner des milliards d'euros du contribuable ».
D'après les trois députés, ce nouveau scandale fiscal prouve « les limites des régimes actuels d'échange d'informations » faute d'une coopération sincère et efficace entre administrations fiscales nationales. Les élus requièrent encore plus de transparence ainsi qu'une supervision renforcée des marchés financiers, à travers notamment la création d'une cellule européenne d'intelligence financière ('financial intelligence unit') et d'un centre européen de coordination fiscale ('tax policy coherence and coordination centre').
Réagissant à ces révélations, le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, a assuré via Twitter que, « depuis 2014, la Commission agit pour généraliser l'échange automatique d'informations entre pays européens et renforcer la transparence ». « Face à des schémas toujours plus complexes, la solution est européenne », a-t-il souligné.
Plus de 55 milliards d'euros d'impôt auraient échappé à onze États, dont 30 milliards à l'Allemagne, 17 milliards à la France, 4,5 milliards à l'Italie. Parmi les autres États lésés figurent l'Autriche, le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas ainsi que la Norvège et la Suisse. (Mathieu Bion)