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Bulletin Quotidien Europe N° 12100
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Coup d'envoi début octobre des négociations interinstitutionnelles sur le droit d'auteur

Les négociations interinstitutionnelles sur la réforme du droit d'auteur devraient démarrer le 2 octobre. 

Plus que l'écart de valeur ou l'introduction d'un droit voisin pour les éditeurs de presse, c'est la création d'un droit à rémunération obligatoire, d'un droit pour les organisateurs d'évènements sportifs et d'un droit au référencement d'images - tels qu'introduits par le Parlement - qui pourraient être au cœur des discussions. 

Dans sa position du 12 septembre, le...

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