Dans son projet d’avis pour la commission ‘emploi et affaires sociales’ (EMPL) du Parlement européen, Agnes Jongerius (S&D, néerlandaise) propose de renforcer sensiblement le futur budget de la Politique de cohésion pour le porter à 372 milliards d’euros en prix constants 2018 (contre 330 milliards d'euros dans la proposition de la Commission), soit 419 milliards d'euros en prix courants.
Par ailleurs, la députée propose d'augmenter sensiblement le taux de cofinancement européen pour les régions les moins développées, passant de 70 % dans la proposition de la Commission à 82,5 %, soit légèrement en deçà du taux actuel. De même pour celui des régions en transitions, qu'elle souhaite fixer à 60 % (contre 55 % dans la proposition de la Commission). Ainsi, la députée s’inscrit dans la même logique que les corapporteurs de la commission ‘développement régional’ (REGI) (EUROPE 12097).
Mme Jongerius suggère, en outre, d’augmenter la dotation budgétaire du Fonds social européen plus (FSE+) pour le porter à 30 % du budget total de la Politique de cohésion. D’une manière générale, la sociale-démocrate insiste pour que les programmes soutenus par les fonds structurels et d’investissement prennent mieux en compte le tableau de bord social dans le processus budgétaire 'Semestre européen' en lien avec le socle européen des droits sociaux.
Le projet d’avis sera discuté en commission EMPL lundi 24 septembre. Le calendrier est au plus pressé : le vote en commission REGI est prévu pour le 22 novembre. (Pascal Hansens)