La commissaire européenne aux Transports, Violeta Bulc, a fait part aux membres du Comité économique et social européen (CESE), réunis en session plénière, jeudi 20 septembre, des priorités de la Commission européenne dans le secteur des transports d’ici à la fin de son mandat et, notamment, celles ayant trait au premier paquet ‘mobilité’.
Pour rappel, les discussions sur ce paquet de propositions, présenté le 31 mai 2017, sont au point mort sur les aspects sociaux et de marché, tant au Parlement européen qu’au Conseil de l’Union européenne (EUROPE 12078). Le temps presse néanmoins, la Commission souhaitant que les négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) aboutissent avant les élections européennes de mai (EUROPE 12087).
Si le document de présentation examiné par le CESE fait part de progrès sur certains points, les divergences sont toujours profondes quant au déploiement des tachygraphes intelligents de seconde génération, au temps de repos et de conduite des chauffeurs routiers, au cabotage ou au détachement des travailleurs des transports.
Ces points, en particulier le dernier, sont prioritaires pour la Commission, qui a récemment soumis des suggestions de compromis aux députés européens. Parmi les solutions envisagées, celle d’appliquer le régime du détachement à partir de 50 heures travaillées par mois, donc, hors repos, dans un même État membre avec application rétroactive à la première heure dans le cadre d’opérations internationales. D’après nos informations, cette solution a été mal perçue par les parlementaires d’Europe occidentale, partisans d’une harmonisation des règles sociales et de marché, la proposition initiale de la Commission étant d’appliquer ce régime de détachement à partir du quatrième jour travaillé, une journée de travail ayant alors été calculée comme six heures passées sur le territoire d’un État membre.
Toujours d’après nos informations, la Commission presserait actuellement les parlementaires de trouver rapidement des compromis et de voter leurs positions. Une réunion des coordinateurs de la commission ‘transports’ du PE doit se tenir le 8 octobre, afin de définir les méthodes de travail pour ce faire.
Du côté du Conseil, les discussions ne sont pas plus avancées sur les principaux points de divergence. La Présidence autrichienne du Conseil, après avoir consulté les différentes délégations nationales, devrait d’ailleurs soumettre de premiers projets de compromis la semaine prochaine. (Lucas Tripoteau)