Les États membres peaufinent le plan d’action en matière de justice en ligne pour la période 2019-2023, celui pour 2014-2018 arrivant à expiration en décembre.
Le trio de Présidences du Conseil de l’UE - l’Estonie, la Bulgarie et l’Autriche - avait déclaré en mai dernier que son objectif était de se concentrer sur les projets les plus prometteurs, en mettant l’accent sur l’utilisation des technologies innovantes, notamment l’intelligence artificielle.
Les travaux en groupe de travail ont débuté en octobre 2017. Une première version, datée du 17 septembre et dont EUROPE a eu copie, a été transmise aux États membres. Elle contient une liste de projets envisagés au cours de cette période, sélectionnés par des experts des États membres.
Comme dans le plan d’action précédent, de nombreux projets visent à améliorer encore le fonctionnement du ‘portail e-justice’, un site Internet lancé par l’UE en 2010 et destiné à informer les citoyens européens sur leurs droits ainsi qu'à aider les professionnels du droit dans leur travail quotidien.
Le document suggère plusieurs modifications visant à rendre le portail « plus utilisable et complet », notamment par de nouvelles fonctionnalités dynamiques, la création d’un outil d’interrogation interactif ou encore l’amélioration de l’interconnexion des registres nationaux. Un exemple de projet est celui d’un ‘Chatbot’ qui orienterait l’utilisateur vers l’information qu’il recherche.
Le site Internet EUR-Lex, qui donne accès au droit de l’UE et à la jurisprudence la Cour de justice, est aussi visé par des améliorations, notamment le développement d’outils automatiques de pseudonymisation ou d’anonymisation en vue de l’utilisation de données ouvertes.
En matière de communication sécurisée en ligne, le document envisage le développement par la Commission européenne d’un système de paiement électronique des frais de justice ou encore de vérification du statut des avocats, en coopération avec le Conseil des barreaux européens (CCBE).
Un projet ‘Blockchain pour la Justice’ figure par ailleurs dans la liste. Il viserait notamment à lancer un projet pilote sur la création d'un acte authentique stocké via la technologie de la chaîne de blocs, impliquant l’expertise du Conseil des Notariats de l’Union européenne (CNUE).
Le nouveau plan d’action doit être adopté d’ici la fin de l’année par le Conseil de l’UE. (Marion Fontana)