La Commission européenne a publié, jeudi 20 septembre, une série de questions-réponses liées à la mise en œuvre du règlement 2018/302 sur la fin du blocage géographique injustifié. Elle publiera par ailleurs dans les prochains jours un règlement d'exécution sur la livraison transfrontière de colis. Ces deux documents seront présentés aux ministres européens lors du Conseil 'Compétitivité', le 27 septembre.
Le règlement sur le géoblocage, qui s'appliquera dès...