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Bulletin Quotidien Europe N° 12088
Sommaire Publication complète Par article 6 / 26
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur

Les eurodéputés renforcent la proposition de règlement sur l'harmonisation des contrôles des produits

Les députés de la commission ‘marché intérieur et protection des consommateurs’ (IMCO) ont renforcé certaines dispositions prévues par la Commission européenne dans le règlement sur le respect et la mise en application de la législation d’harmonisation de l’Union relative aux produits, lors de l’adoption du rapport de Nicola Danti (S&D, italien), lundi 3 septembre (EUROPE 12087). 

Plusieurs grands changements ont été ainsi introduits par les amendements de...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
HONGRIE : Judith Sargentini anticipe un vote serré sur son projet de rapport requérant l'ouverture d'une procédure 'article 7' sur l'État de droit
COMMISSION : la Médiatrice européenne recommande à la Commission d'élaborer une procédure spécifique pour nommer son secrétaire général
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : CO2 des voitures et camionnettes post-2020, fracture entre gauche/libéraux/Verts et droite/conservateurs au PE
INDUSTRIE : une transition vers la mobilité électrique trop rapide et non préparée pourrait avoir un lourd impact social, selon l’ACEA
NUMÉRIQUE : deux camps principaux se dessinent sur le droit d'auteur
MARCHÉ INTÉRIEUR : les eurodéputés renforcent la proposition de règlement sur l'harmonisation des contrôles des produits
MARCHÉ INTÉRIEUR : premier tour de négociation interinstitutionnelle sur le règlement 'reconnaissance mutuelle' prévu lundi 24 septembre
JUSTICE : lutte contre la fraude aux moyens de paiement autres que les espèces, les eurodéputés arrêtent leur position
PÊCHE : la Commission autorise la capture récréative d'un bar par jour et par pêcheur
PÊCHE : reprise le 4 octobre des négociations PE/Conseil sur les mesures techniques
PÊCHE : sélection des membres du comité scientifique de la pêche
COHÉSION : la politique de cohésion met trop peu l’accent sur les résultats, selon la Cour des comptes européenne
SANTÉ : opération conjointe pour promouvoir la vaccination
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
EUROGROUPE : le filet de sécurité du Fonds de résolution unique à l’agenda de la réunion de l’Eurogroupe
FINANCES : Paul Tang expose ses plans en matière de publication d’informations relatives aux investissements durables
FINANCES : déception des organisations de défense des consommateurs de produits financiers après le vote au PE sur le PEPP
ACTION EXTÉRIEURE
GÉORGIE : ouverture de la première école européenne en dehors de l’UE
LIBYE : l’UE appelle tous les acteurs à participer à une solution politique
COUR DE JUSTICE DE L'UE
TRANSPARENCE : les analyses d'impact ne peuvent pas bénéficier d'une présomption générale de confidentialité, selon l'avocat général
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : la Commission publie la version non confidentielle de sa décision dans l’affaire ‘Engie’
BUDGET : le Conseil adopte formellement sa position sur le budget 2019 de l'UE
COHÉSION : la CRPM se félicite de la position du PE sur la coopération territoriale
ENVIRONNEMENT :  l’impact environnemental des pesticides au cœur des travaux de la commission spéciale PEST du PE le 6 septembre
FINANCES : Brian Hayes élu vice-président de la commission des affaires économiques du PE
JUSTICE : feu vert du PE à l’accord interinstitutionnel sur les contrôles des mouvements transfrontaliers d'argent liquide
PSDC : Mme Mogherini annonce deux nouvelles nominations à des postes de responsabilité